Un Marocain passe 105 jours en prison en France, puis est relaxé : 25 042 € d’indemnisation
Un chauffeur marocain a obtenu plus de 25 000 euros après trois mois et treize jours de détention provisoire en France. Relaxé quatre ans plus tard, il sera indemnisé pour son préjudice moral, ses salaires perdus et ses frais de justice.
Du 12 mars au 25 juin 2020, alors que la France entre dans la crise du Covid-19, cet homme, né en 1982 au Maroc, est incarcéré dans une maison d’arrêt. Il travaille comme conducteur-receveur, mais son placement en détention interrompt son activité et lui fait perdre plusieurs milliers d’euros de revenus.
Sur Bladi.net : Après 790 jours de détention entre le Maroc et la France, il obtient 100 900 €
Il est alors poursuivi pour des violences habituelles sur une personne vulnérable et pour séquestration. Le dossier judiciaire suit son cours pendant plusieurs années. Le 7 juin 2024, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence prononce sa relaxe.
L’homme réclame ensuite 61 360,10 euros à l’État pour la détention subie. Dans sa demande figurent le choc de l’incarcération, les souffrances psychologiques, les pertes de salaire et les honoraires d’avocat. L’affaire arrive devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui statue le 5 octobre 2026.
Le salaire perdu entre dans le calcul
Selon la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, les documents de son employeur établissent une perte de revenus de 5 142,58 euros. Les magistrats ajoutent 2 500 euros pour les frais d’avocat liés au contentieux de la détention, portant le préjudice matériel reconnu à 7 642,58 euros.
Pour le préjudice moral, la cour retient 15 000 euros. Elle prend en compte la durée de l’incarcération, le choc carcéral et les conditions de détention aggravées par la pandémie. Ses deux précédentes condamnations n’avaient entraîné aucune incarcération, un élément intégré à l’évaluation du choc subi.
Enfin, le juge accorde 2 400 euros pour les frais de cette procédure d’indemnisation. Au total, la décision fixe à 25 042,58 euros les sommes revenant à l’ancien détenu, plus de six ans après son entrée en prison et plus de deux ans après sa relaxe.
