Mohamed Naciri poursuivi pour abus de pouvoir

21 octobre 2010 - 17h49 - Maroc - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Le juge marocain Jaâfar Hassoun a déposé un recours pour abus de pouvoir contre Mohamed Naciri, ministre de la justice, auprès du tribunal administratif de Rabat.

Jaâfar Hassoun, président de la Cour d’appel administrative de Marrakech et Mohamed Amghar, substitut du procureur du Roi au tribunal de première instance d’Ifrane, ont été suspendus par Mohamed Naciri le 19 août dernier.

Les deux magistrats étant élus à leurs postes, le ministre de la justice, aujourd’hui accusé d’abus de pouvoir, n’aurait donc aucun droit sur leurs mandats.

La raison de cette suspension serait la divulgation d’informations liées aux travaux de la dernière session du Conseil au quotidien arabophone Assabah en juillet dernier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Droits et Justice - Elections - Mohamed Naciri

Ces articles devraient vous intéresser :

Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires

Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association professionnelle entend saisir la justice.

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Des Marocains célèbrent la fin des accords de pêche avec l’Europe

Sur Facebook, de nombreux internautes marocains et des spécialistes des relations maroco-européennes affichent leur satisfaction après la décision de la Cour de justice annulant les accords de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.

Au Maroc, les MRE ont-ils vraiment leur mot à dire sur l’avenir du pays ?

Le Maroc a pris des mesures pour garantir la participation des Marocains résidant à l’étranger (MRE) au processus politique. Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit fait le point.

Un agriculteur espagnol attaque la famille royale marocaine

Le Tribunal de l’Union européenne a entendu mardi les arguments de l’entreprise Eurosemillas, spécialisée dans la production de semences sélectionnées, qui demande l’annulation de la protection communautaire des obtentions végétales pour la variété...

Maroc : Vague d’enquêtes sur des parlementaires pour des crimes financiers

Une vingtaine de parlementaires marocains sont dans le collimateur de la justice. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux, abus de pouvoir, dilapidation et détournement de fonds publics.

Affaire "Hamza Mon Bébé" : Dounia Batma présente de nouvelles preuves

La chanteuse marocaine Dounia Batma confie avoir présenté de nouveaux documents à la justice susceptibles de changer le verdict en sa faveur.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.

Blanchiment d’argent : la justice marocaine frappe fort

Le Maroc a réalisé des avancées significatives dans sa lutte contre le blanchiment d’argent. C’est ce qui ressort du septième rapport annuel de la présidence du ministère public, publié le 6 mars 2024. Ce document officiel montre une évolution positive...

Maroc : WhatsApp banni pour la Gendarmerie royale

Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via...