MRE : Lekjaa éteint la rumeur du fisc
Fouzi Lekjaa assure que le projet de loi sur l’échange d’informations fiscales ne vise pas les Marocains résidant à l’étranger. Le texte concerne les grandes multinationales, et non les données fiscales des MRE.
Fouzi Lekjaa veut couper court aux inquiétudes des Marocains du monde. Le ministre délégué chargé du Budget a affirmé, lundi, devant la Chambre des conseillers, que le projet de loi 076.19 ne concerne pas les données fiscales des MRE.
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Le texte approuve l’accord multilatéral entre autorités compétentes sur l’échange des déclarations pays par pays, signé par le Maroc le 25 juin 2019. Mais selon Fouzi Lekjaa, ses dispositions ne touchent « ni de près ni de loin » les données fiscales de la diaspora marocaine.
Le ministre a également précisé que les entreprises marocaines de taille moyenne ne sont pas concernées. Le dispositif vise uniquement les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros.
Les multinationales dans le viseur
L’objectif du texte est de permettre aux administrations fiscales des pays signataires d’échanger des informations sur la répartition mondiale des bénéfices, les impôts payés et l’activité des grands groupes multinationaux. Ce mécanisme correspond au principe de déclaration pays par pays présenté par l’OCDE.
Fouzi Lekjaa a insisté sur un point : le positionnement international du Maroc ne se fera pas au détriment des citoyens, en particulier des Marocains résidant à l’étranger. Il a assuré que le royaume ne signera aucun accord portant atteinte aux intérêts de sa diaspora.
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Le ministre a enfin indiqué que les discussions sur les trois autres conventions restantes partiront de ces mêmes principes. Pour Rabat, l’accord soumis au vote repose sur des choix souverains et sur les constantes constitutionnelles du royaume.
