Accords OCDE : le Maroc éteint l’alerte fiscale des MRE
Nasser Bourita assure que les nouveaux accords fiscaux liés à l’OCDE ne concernent pas les MRE. Selon le ministre, ils visent uniquement les grands groupes multinationaux réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Les Marocains résidant à l’étranger ne sont pas concernés par les accords d’échange d’informations fiscales adoptés par le Maroc dans le cadre de l’OCDE. C’est le message qu’a voulu faire passer Nasser Bourita devant la Chambre des représentants.
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Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger s’exprimait lors d’une séance consacrée à l’adoption de quatre conventions multilatérales. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la coopération internationale en matière fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale.
Face aux inquiétudes suscitées par ces accords, notamment chez les MRE, Bourita a tenu à préciser leur champ d’application. Selon lui, ils ne concernent ni les particuliers, ni les personnes physiques, ni les Marocains de l’étranger, ni les petites et moyennes entreprises.
Le dispositif vise uniquement les sociétés multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros. Il s’agit donc de grands groupes internationaux, soumis à des obligations de transparence fiscale dans les pays où ils exercent leurs activités.
Un échange d’informations entre administrations fiscales
L’objectif de ces accords est de permettre l’échange automatique de données fiscales entre les administrations des pays signataires. Les informations concernent notamment la répartition mondiale des bénéfices, les impôts payés et certains indicateurs d’activité économique des grands groupes.
Le principe est simple : l’administration fiscale du pays où se trouve le siège d’une multinationale transmet certaines données aux administrations des autres pays où cette entreprise dispose de filiales ou d’activités. Cette coopération doit permettre de mieux repérer les pratiques d’optimisation agressive et de lutter contre l’évasion fiscale.
Bourita a insisté sur le fait que le périmètre de l’accord est « précisément défini ». Il ne s’agit pas, selon lui, d’un mécanisme destiné à surveiller les comptes, les biens ou les revenus des Marocains installés à l’étranger.
Le ministre a également rappelé que l’engagement du Maroc dans ce cadre international vise à renforcer sa place dans le système mondial de transparence financière et fiscale. Pour Rabat, il s’agit d’être un partenaire actif dans l’échange d’informations, et non un simple destinataire de données.
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Bourita a enfin assuré que ces accords ne portent atteinte ni aux Marocains résidant à l’étranger ni à la souveraineté du Maroc. Le gouvernement présente au contraire ce dispositif comme un outil de coopération fiscale ciblé sur les grandes multinationales, tout en affirmant vouloir protéger les intérêts des citoyens marocains, en particulier ceux de la diaspora.
