L’échange fiscal automatique reporté pour le maroc
Le Maroc dispose d’un nouveau délai pour intégrer le système mondial de transparence financière. Classé en 2025 comme « juridiction de pertinence » par le Forum mondial sur la transparence fiscale de l’OCDE, le Royaume a désormais jusqu’à 2028 pour rendre opérationnel l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers (AEOI).
Ce calendrier ajusté fait suite à un rendez-vous manqué. Rabat s’était engagé volontairement à initier les premières transmissions de données dès 2025. Toutefois, le rapport de l’organisme international constate que ces échanges n’ont pas débuté, le cadre législatif et les infrastructures techniques indispensables n’étant pas encore finalisés. Ce retard place le Maroc dans la même trajectoire que plusieurs autres pays, pour qui la mise en conformité s’avère être un processus progressif et complexe.
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Le statut de « juridiction de pertinence » attribué au Maroc signifie que sa participation est jugée essentielle à l’efficacité du dispositif global de lutte contre l’évasion fiscale, qui regroupe déjà plus de 120 territoires. Ce report offre une marge de manœuvre aux autorités pour achever les préparatifs sans précipiter l’intégration dans un système de plus en plus exigeant.
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Les normes continuent d’évoluer, le Common Reporting Standard s’étendant désormais aux monnaies électroniques et imposant des obligations de reporting renforcées aux institutions financières. Le Maroc devra donc adapter son dispositif à ces standards mouvants avant d’être soumis à une évaluation technique approfondie, étape qui n’a pas encore eu lieu faute d’un système opérationnel.
