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Les étrangers mariés à des Marocaines pourront acquérir la nationalité marocaine (loi)

31 mai 2018 - 14h00 - Société

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Les étrangers mariés à des Marocaines pourront bientôt acquérir la nationalité marocaine comme c’est déjà le cas pour les ressortissantes étrangères mariées à des Marocains.

C’est l’objet de la proposition de loi déposée mardi, rapporte le site telquel.ma, selon lequel un projet de réforme du code de la nationalité qui vient d’être déposé par la majorité gouvernementale, prévoit l’octroi de la citoyenneté marocaine à des étrangers mariés à des Marocaines.

« L’article 10 restreint l’accès à la citoyenneté marocaine aux épouses des hommes marocains, alors que les femmes marocaines ont été interdites de donner leur nationalité à leurs conjoints étrangers », explique Bouthaina Karrouri, députée PJD membre de la Commission justice, déplorant que « de nombreuses familles issues de mariages mixtes souffrent énormément, en particulier lorsqu’il s’agit de renouveler la carte de séjour, le visa ainsi que d’autres problèmes administratifs ».

Dès son entrée en vigueur, les étrangers pourront faire une demande à condition de justifier d’une durée de mariage d’au moins de 5 ans avec une Marocaine, de même qu’une durée équivalente de séjour dans le pays.

Article 10 du code la nationalité :

La femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine.

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