Maroc : le gouvernement critiqué après le retrait d’un projet de loi
Les députés de l’opposition sont en colère contre le gouvernement Akhannouch qui a retiré du circuit législatif quatre projets de loi dont celui relatif aux occupations temporaires de l’espace public.
Près d’un an après son adoption par le Conseil de gouvernement alors présidé par Saâd Eddine El Othmani, le projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires de l’espace public vient d’être retiré du circuit législatif par le nouveau gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch, fait savoir Al Ahdath Al Maghribia.
Le chef de l’Exécutif a adressé un courrier au président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, pour demander le retrait de ce projet, ainsi que celui de trois autres relatifs à la modification du Code pénal, aux mines et à la couverture sociale des parents.
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Le retrait du projet de loi relatif aux occupations temporaires de l’espace public a provoqué l’ire des députés de l’opposition qui accusent le gouvernement Akhannouch de défendre la rente, alors que le projet de loi visait à « assurer la protection nécessaire du domaine public et à mettre en place des règles qui prennent en compte les spécificités de ces biens et orientent vers une occupation optimale et rationnelle ».
Ce retrait ouvre la voie à l’occupation définitive du domaine public, expliquent les élus de l’opposition qui dénoncent par ailleurs le silence du gouvernement sur les raisons de ce retrait. « Tout gouvernement a le droit de retirer des projets de loi, pourvu qu’il justifie sa décision », a critiqué Rachid Hamouni, le chef du groupe parlementaire du PPS.
