Outrage à magistrat : un jeune homme encourt une lourde peine

- 20h00 - Maroc - Ecrit par : Kamal.B

Un jeune homme sera déféré le 8 décembre prochain devant le tribunal de première instance de Safi, pour «  outrage et injures envers un agent d’autorité pendant l’exercice de sa fonction  ».

L’individu, A.M., au casier judiciaire vierge, est entré par effraction mardi dans le bureau du juge d’instruction Younes Habrouk, en proférant des propos injurieux et menaçants.

Interpellé par les agents de sécurité du tribunal, l’homme a été placé en détention provisoire à la prison locale Moul Bergui, en attendant d’être traduit devant le juge d’instruction.

Selon l’article 263 du Code pénal marocain, «  Est puni de l’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 250 à 5 000 dirhams, quiconque, dans l’intention de porter atteinte à leur honneur, leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire public, un commandant ou agent de la force publique, soit par paroles, gestes, menaces, envoi ou remise d’objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendus publics  ».

  • Voici la date du procès du MRE des USA interpellé pour outrage aux institutions

    Le tribunal de première instance de Casablanca a décidé, jeudi dernier, de reporter au 11 mars prochain le procès du ressortissant américain d'origine marocaine. Le dénommé « 3roubi fi merikan » est poursuivi en détention provisoire pour outrage aux institutions, aux instances nationales et à des fonctionnaires d'État.

  • Maroc : le fils d'un homme d'affaires célèbre condamné à deux mois de prison ferme

    Le fils d'un homme d'affaires a écopé, jeudi 7 mai, de deux mois de prison ferme pour outrage à un agent de sécurité. Il avait été interpellé au niveau d'un barrage administratif dans la localité de Mellaliyine, à mi-chemin entre Tétouan et M'diq, à bord d'un véhicule de luxe, puis relaxé après avoir passé dix jours en détention pour violation de l'état d'urgence sanitaire.

  • La police marocaine porte plainte contre des individus résidant à l'étranger

    La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et la Direction générale des études et de la documentation (DGED) viennent de porter plainte contre des individus résidant à l'étranger.

  • Maroc : circonstances atténuantes pour une femme divorcée coupable d'infanticide

    La chambre criminelle près la Cour d'appel de Rabat a condamné une femme divorcée à 4 ans de prison ferme, pour homicide volontaire, prostitution et outrage à magistrat. La trentenaire avait tué son bébé, faute de pouvoir reconquérir son ex-mari.

  • Marrakech : lourdes peines de prison pour six Français

    Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné, lundi, à des peines de 5 à 7 ans de prison les 6 Français, membres d'un réseau de blanchiment d'argent, de trafic de drogue et de devises. Le juge a ordonné la mise en liberté de l'agent de change, suite à un arrangement amiable avec l'Administration des douanes.

  • Maroc : jugés pour un baiser

    Le jeune homme de 22 ans poursuivi pour outrage public à la pudeur comparaîtra devant le tribunal de première instance de Tiznit le 12 décembre. Ce sera le début d'un procès qui sera sans doute très suivi.

  • Maati Monjib placé en détention

    Le militant et historien Maati Monjib a été interpellé à Rabat vendredi dernier pour son implication dans une affaire de blanchiment d'argent. Présenté devant le juge d'instruction, sa mise en détention préventive a été décidée.

  • Maroc : une femme envoie son mari bigame et la seconde épouse en prison

    Une peine de 4 mois de prison ainsi qu'une amende de 500 dirhams ont été prononcées à l'encontre d'un homme et d'un fonctionnaire. Ils étaient pour l'un accusé de polygamie tandis que l'agent était poursuivi pour falsification d'un document officiel.

  • Omar Radi auditionné par un juge d'instruction

    Le journaliste marocain et militant des droits de l'homme, Omar Radi, placé en détention préventive depuis la fin du mois de juillet, a été interrogé le mardi 22 septembre, pour la première fois par un juge d'instruction. Ceci dans le cadre d'une double affaire de viol et d'espionnage.

  • Maroc : un champion de Jet Ski condamné pour outrage à agent

    Un champion marocain de Jet Ski a été condamné, lundi dernier, à une peine de prison, assortie d'une amende, pour outrage à agent d'autorité et violation de l'état d'urgence.