Un tribunal néerlandais a rejeté, vendredi, la loi réduisant les allocations familiales pour les enfants résidant au Maroc, car contraire aux traités signés entre les deux pays.
D’après une loi sur la sécurité sociale en vigueur depuis le 1e janvier 2013 aux Pays-Bas, les allocations familiales doivent être ajustées au coût de la vie dans le pays de résidence de l’enfant ou de l’ayant droit.
Des familles marocaines, turques et égyptiennes avaient contesté cette loi et porté l’affaire devant la justice. Vendredi, le tribunal d’Amsterdam leur a donné raison et a estimé que celle-ci n’était pas valable pour le Maroc en raison d’accords conclus entre les Pays-Bas et le Maroc ne permettant pas une baisse de ces allocations.
Selon une information rapportée par les médias néerlandais, la décision de justice représente un revers financier de 5 millions d’euros (55 millions de dh) pour l’État néerlandais. Lodewijk Asscher, ministre néerlandais des Affaires sociales et de l’emploi, ne s’avoue pas vaincu et pense faire appel de la décision.
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