Les Pays-Bas ne peuvent plus expulser les clandestins marocains

4 avril 2015 - 15h34 - Ecrit par : L.A

Les Pays-Bas n’ont plus le droit d’expulser les Marocains résidant illégalement dans le pays, ni d’ailleurs de les enfermer dans des centres de rétention.

C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État suite au refus du Maroc d’accepter sur son territoire des clandestins sans passeport. Ce refus fait suite au désaccord entre les deux pays à propos de la convention de sécurité sociale.

Le Conseil d’État néerlandais estime que, puisque les Marocains sans-papiers ne peuvent plus être renvoyés vers leur pays d’origine, ils ne peuvent plus non plus être retenus dans des centres pour migrants.

Les relations diplomatiques entre le Maroc et les Pays-Bas sont extrêmement tendues depuis la décision unilatérale du gouvernement néerlandais de modifier la convention conclue en 1972 entre les deux pays. Cette modification a eu pour conséquence une baisse drastique des allocations familiales et des pensions de retraite versées aux maroco-néerlandais établis au Royaume.

Face au refus du Maroc de rediscuter cette convention, le gouvernement néerlandais a décidé de mettre fin à cette convention dès le début de l’année prochaine.

Tags : Pays-Bas - Expulsion

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