La polygamie passible de 5 ans de prison en France

30 août 2010 - 12h05 - France - Ecrit par : Jalil Laaboudi

Le ministre français de l’intérieur Brice Hortefeux, a proposé deux projets de réforme visant le retrait de la nationalité française aux immigrés étrangers impliqués dans des meurtres de représentants de l’ordre français ou coupables de polygamie.

La première réforme concerne les personnes coupables de polygamie, escroquerie ou exploitation de la faiblesse. Celle-ci stipule que toute personne qui a bénéficié d’allocations sociales de manière illégale dans le cadre du mariage sera condamnée à 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende en plus de la privation de la nationalité française.

Quant à la deuxième réforme, elle concerne le retrait de la nationalité française aux immigrés d’origine étrangère coupables d’avoir tué volontairement un agent de police, un gendarme, ou un représentant de l’ordre français.

Cette décision concerne les immigrés qui ont été naturalisés français il y a moins de 2 ans, ou ceux condamnés à 5 ans de prison pour des crimes ou des délits sur la catégorie de personnes citées ci-dessus.

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Sujets associés : France - Nicolas Sarkozy - Expulsion - Régularisation - Polygamie - Homicide - Sécurité sociale - Mariage

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