Le gouvernement veut promouvoir la recherche médicale. À ce titre, un nouveau projet de décret relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi N°28-13 portant sur la protection des personnes participant aux recherches a été adopté en Conseil de gouvernement.
Présenté par le ministre de la Santé, ce projet de décret vise à fixer les modalités de retrait du consentement des personnes participant aux recherches biomédicales et de recrutement des personnes saines qui se prêtent à la recherche biomédicale, en plus des modalités d’indemnisation. Ce projet détermine les comités régionaux de protection des personnes participant aux recherches biomédicales, leur nombre, le ressort territorial. Il fixe aussi le siège de chacun, la composition et les modalités de fonctionnement de ces comités ainsi que les modalités de désignation de leurs membres.
En dehors des conditions de réalisation des recherches biomédicales, ce projet de loi détermine également les modalités d’autorisation, de suspension et de retrait des autorisations sur les sites des recherches biomédicales ainsi que les modalités de la demande d’autorisation pour la recherche biomédicale et sa modification.
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