Maroc : le projet de loi sur l’usage légal du cannabis en examen ce jeudi

Sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, le Conseil se penchera d’abord sur le projet de loi sur l’usage légal du cannabis, précise le communiqué. Ensuite, il examinera trois projets de décret. Le premier concerne la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national en vue de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19).

Le deuxième est relatif à l’application de certaines dispositions de la première annexe du Dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime. Quant au troisième, il porte sur l’application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.

Le Conseil étudiera également l’accord de coopération dans le domaine du tourisme, conclu le 22 octobre 2020 à Rabat entre les gouvernements marocain et centrafricain, ajoute le communiqué qui annonce que le Conseil va clore ses travaux par l’examen des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.