Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.
La Trésorerie Générale du Royaume a décidé de faciliter la tâche à ses usagers et partenaires en assurant désormais la délivrance, à distance, de plusieurs documents et attestations.
Il s’agit d’une nouvelle façon de servir qui fera sans doute le bonheur des nombreux usagers de la Trésorerie Générale du Royaume. Par cette décision, ces derniers gagneront en temps et dépenses liées à l’établissement des pièces en question.
Selon le communiqué de la Trésorerie Générale du Royaume, lesdits documents et attestations pourront être délivrés désormais sous format électronique dans l’ensemble des postes comptables sur tout le territoire national. Il s’agit, entre autres, des quittances de paiement, des déclarations de versement ainsi que des déclarations de recettes. Mais également, de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble, de l’attestation fiscale pour les concurrents aux marchés publics et du certificat d’imposition ou de non-imposition.
Par le même canal, la Trésorerie Générale du Royaume informe ses usagers de la possibilité de vérifier tous ces documents, à travers le chargement d’une copie, en scannant le code QR figurant au bas de chaque document via un smartphone ou en saisissant le code de vérification sur le site internet de la TGR.
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