Contrôle fiscal : comment échapper aux griffes de l’administration
La Direction générale des Impôts (DGI) a révisé le revenu global du contribuable sur la base des dépenses en y apportant quelques modifications.
Maroc : fini les « copies conformes »
Le Gouvernement marocain se dirige vers la simplification des procédures administratives, à travers la mise en place d’un système de numérisation des données des usagers.
Cette mesure, selon le journal Al Ousboue Assahafi, vise à réduire le nombre important de documents habituellement exigibles par l’administration dans ses échanges avec le citoyen.
Le journal précise que la nouvelle loi prévoit de se passer des copies conformes, tout en se limitant à une seule, avec la possibilité de présenter l’originale en cas de doute.
Dans le cadre de l’échange de données et d’informations entre les différentes administrations publiques, les citoyens seront dispensés des documents issus d’autres établissements publics.
Aller plus loin
Maroc : les administrations sommées d’utiliser l’arabe ou l’amazigh
Piqûre de rappel de la part du Chef du gouvernement Saâdeddine El Othmani qui vient d’envoyer une note à tous ses ministres leur enjoignant d’utiliser l’arabe et l’amazigh dans...
Ces articles devraient vous intéresser :
