Maroc : du nouveau pour les impôts

7 juin 2020 - 16h00 - Economie

Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives, l’administration marocaine veut miser sur la simplification des procédures et réduire au maximum le contact avec le trop plein de papiers. Dans cette optique, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et le Conseil national de l’Ordre national des notaires du Maroc (CNONM) ont annoncé, jeudi la dématérialisation de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.

Dans un communiqué conjoint, les deux structures ont indiqué que cette démarche permet le dépôt en ligne de la demande d’attestation. Elle justifie le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ainsi que la délivrance sous format électronique de ladite attestation.

Selon le même communiqué, il s’agit du fruit d’une véritable synergie entre le CNONM et la TGR. Elle vise la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers.

Mots clés: Immobilier , Droits et Justice

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