Maroc : du nouveau pour les impôts

7 juin 2020 - 16h00 - Economie - Ecrit par : I.L

Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives, l’administration marocaine veut miser sur la simplification des procédures et réduire au maximum le contact avec le trop plein de papiers. Dans cette optique, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et le Conseil national de l’Ordre national des notaires du Maroc (CNONM) ont annoncé, jeudi la dématérialisation de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.

Dans un communiqué conjoint, les deux structures ont indiqué que cette démarche permet le dépôt en ligne de la demande d’attestation. Elle justifie le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande ainsi que la délivrance sous format électronique de ladite attestation.

Selon le même communiqué, il s’agit du fruit d’une véritable synergie entre le CNONM et la TGR. Elle vise la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Droits et Justice

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier : le Maroc traque les fraudeurs

Le Maroc serre la vis face aux fraudeurs dans l’immobilier. Face aux importants préjudices causés à l’économie nationale par les paiements au noir, le gouvernement a décidé de passer à l’action, prévient Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et...

Les MRE très attendus cet été pour booster l’immobilier

Les initiatives gouvernementales et le retour massif des Marocains résidant à l’étranger (MRE) contribuent à la relance du marché de l’immobilier marocain.

Les dessous peu reluisants de la location saisonnière au Maroc

Quels sont les problèmes rencontrés par les propriétaires d’appartements destinés à la location temporaire durant l’été, notamment dans les zones touristiques dans le domaine du logement ? Selon les propriétaires, le bien loué est le principal sujet de...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Une bonne nouvelle pour les enseignants marocains

La Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation a augmenté le montant des crédits immobiliers accordé aux enseignants dans le cadre de son programme d’aide au logement IMTILAK, lancé en 2019.

Le Maroc veut faciliter l’accès à la location dans les grandes villes

Le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a lancé une mission d’étude visant à analyser le marché de la location résidentielle et à proposer des solutions alternatives dans les...

Maroc : changement majeur chez Airbnb

La plateforme américaine Airbnb interdit désormais toutes les caméras de surveillance à l’intérieur des logements mis en location. Cette nouvelle règle entrera en vigueur en avril dans tous les pays, y compris le Maroc.

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...

Ce que paient (et ne paient pas) les MRE quand ils achètent au Maroc

Pour les nombreux Marocains résidant à l’étranger qui rêvent d’investir dans la pierre au pays, le guide fiscal 2025 apporte quelques nouveautés.

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).