Transport : Le détail des amendements

A quelque chose malheur est bon ! Il aura fallu des grèves, une mise à mal de l’économie nationale et beaucoup de dégât pour que le gouvernement se rende compte de la situation désastreuse des professionnels des transports. En effet, l’Etat est décidé à dépoussiérer un dossier lourd, opaque, plombé par des lobbys puissants, des situations de rente historiques et de monopole via des coopératives.

Bras de fer, incompréhension, négociations… le feuilleton dure depuis mars dernier, et de l’avis de tous, l’épilogue semble proche. Alors que nombre de professionnels, y compris au sein du Parlement, étaient prêt à enterrer définitivement le projet de loi de Ghellab. Enième réunion, mercredi dernier, à la Primature en présence d’une grande partie de l’équipe Jettou. Plus de 240 propositions d’amendement y ont été décortiquées. Promesse du gouvernement de satisfaire plusieurs revendications. D’abord, celles concernant les amendements directs du projet de loi 52-05. Les amendes transactionnelles forfaitaires sont revues à la baisse. Selon la première mouture, elles étaient de 1.500 DH pour les particuliers et de 3.000 DH pour les professionnels : rééquilibrage avec un principe d’égalité pour tous les conducteurs à 900 DH. Les infractions courantes seront pénalisées à 400, 600 et 900 DH au lieu d’une fourchette de 750 à 3.000 DH. Les délais de paiement sont allongés : 10 jours au lieu des 2 prévus auparavant.

Le principe du permis à points est maintenu mais avec la possibilité, pour les conducteurs non récidivistes, de récupérer les bonus. Par ailleurs, les conditions aggravantes d’accident corporel, entraînant une peine d’emprisonnement, seront dûment notifiées dans le Code. Une manière d’éviter la subjectivité du contrôleur. Autre mesure limitant les risques d’abus, la préparation d’un guide du contrôle routier. Les droits et devoirs des conducteurs y seront clairement expliqués. Autre objet des négociations avec les transporteurs routiers : la charge qui sera portée à 14 tonnes au lieu des 8 actuellement permises. Le Fonds d’aide pour la rénovation du parc sera porté à 170 millions de DH annuels, soit 50 millions de plus. Autant pour les taxis (50 millions), pour un programme de renouvellement du parc également. Des fonds mobilisés, cette fois-ci, par l’Interieur.

Une « charte » sociale

Le volet social, c’est aussi du poids lourd ! Bonne nouvelle, les mesures visant à améliorer les conditions de vie des chauffeurs, maintes fois promises par Jettou, commencent à se matérialiser. A y regarder de près, la situation est très précaire. Surprise de taille, le gouvernement « découvre que les chauffeurs de taxi ne sont pas assurés ! », confie notre source. En effet, seuls les passagers le sont auprès de la Compagnie d’assurance transport (CAT), qui détient le monopole.

L’accès au logement, à la santé, la retraite, aux crédits… les produits sociaux, concoctés par le gouvernement pour les artisans feront l’affaire. Les professionnels sont aussi vivement encouragés à se mettre en coopérative pour l’acquisition de lots de terrain à lotir dans les villes nouvelles. Ceux-ci n’auront d’ailleurs pas à payer les différentes avances exigées pour le logement social. Avec en prime un guichet unique, au niveau des délégations du transport et des wilayas, qui devraient concentrer toutes les demandes.

L’Economiste - A. B.