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TVA : Détaxe de 2000 DH pour les MRE

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13 janvier 2006 - 11h37 - Marocains du monde - Par: Bladi.net

En tourisme, les non-résidents (touristes et MRE) vont bénéficier, dès juillet 2006, de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’une valeur de 2.000 DH destinés à être utilisés à l’étranger.

Cette restitution, plus communément appelée « détaxe », existe dans la majorité des pays ouverts sur l’international.

La douane devra s’organiser pour traiter ces mouvements et décaisser les montants dus par les consommateurs. Bensouda reconnaît que l’application de cette mesure sera difficile. Pour le secteur de l’artisanat par exemple, qui est exonéré de TVA, Bensouda parle de la comparaison du chiffre d’affaires déclaré et le montant restitué aux consommateurs.

L’Economiste

Mots clés: Transferts des MRE , Impôts , Douane

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