Il veut prouver qu’il est français grâce à son père, mais deux copies de son acte marocain se contredisent
Il espérait obtenir un certificat de nationalité française grâce à son père, né en Algérie avant l’indépendance. Mais deux copies différentes de son acte de naissance marocain et une décision judiciaire produite en photocopie ont fait échouer sa demande à Paris.
Tout commence par un refus, le 2 août 2019. Cet homme, qui déclare être né au Maroc en 1988, revendique la nationalité française par son père. Né en Algérie en 1959, celui-ci l’aurait conservée après l’indépendance, soutient le requérant. Sept ans plus tard, le tribunal judiciaire de Paris lui oppose une nouvelle décision défavorable.
Entre-temps, il a multiplié les démarches. Son recours gracieux est rejeté en mai 2022. En février 2023, il saisit la justice pour contester le refus de certificat. Sa conviction : la nationalité française lui a été transmise par filiation paternelle.
Le dossier se complique autour de ses documents marocains. Selon le jugement du 8 octobre 2026 publié sur Judilibre, son acte de naissance mentionne une ordonnance rectificative du 12 octobre 1995. Pour la vérifier, les juges disposent uniquement d’une photocopie. Ils ne peuvent contrôler la régularité de cette décision ni la conformité des rectifications.
Deux copies, une mention qui change tout
Les magistrats découvrent un deuxième problème. Une copie délivrée le 20 février 2014 ne mentionne pas, en marge, un jugement rectificatif du 8 juillet 2013. Pourtant, cette mention figure sur une autre copie, délivrée le 23 novembre 2022.
L’homme explique avoir saisi les tribunaux marocains pour corriger des erreurs essentiellement matérielles. À ses yeux, la copie récente rassemble désormais les rectifications ordonnées. Pour les juges, deux copies d’un même acte doivent reproduire les mêmes mentions. Leurs divergences empêchent de retenir cet état civil comme preuve fiable.
Dans une autre affaire concernant une femme née à Casablanca, la justice française avait finalement reconnu sa nationalité en appel après examen de documents marocains. Ici, les magistrats rejettent la demande de certificat et condamnent le requérant aux dépens. Le jugement est rendu en première instance, sans examen des autres arguments sur la nationalité de son père.
