Radouane Fahri avait été jugé coupable de viol sur plusieurs membres de sa famille. Après avoir perdu son procès en appel, l’homme avait porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme en arguant un procès non équitable. Lors du procès en appel plusieurs témoins avaient vu le jury discuter avec l’avocat général, ce qui a été considéré comme une faille dans le procès par la cour européenne.
Depuis le 22 novembre 2007 le dossier est en attente alors que le délai légal est fixé à 1 an. Selon la commission, le procès devait avoir lieu les 28, 29 et 30 novembre à Paris, soit largement après le délais autorisé. L’accusé pourrait donc être libéré.