Les cafés et restaurants menacés de poursuites judiciaires
Face au refus de nombreux propriétaires de cafés et restaurants de payer les droits d’auteur pour l’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques, l’association...
Taxe musique et télévision : Les restaurateurs et cafetiers marocains se révoltent
En plein bras de fer avec le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), les propriétaires de cafés et restaurants au Maroc ont décidé de porter l’affaire devant la justice. Ils réfutent les demandes de redevance émises par le BMDA, affirmant qu’elles ne sont pas justifiées ni appuyées par la loi.
Les cafetiers et restaurateurs sont sommés par le BMDA de payer des redevances pour les extraits musicaux et les programmes télévisés diffusés dans leurs établissements. Ces redevances, pouvant aller jusqu’à 7 000 dirhams ou plus, selon Hespress, sont jugées iniques par les professionnels du secteur. Ces derniers soutiennent que ce sont les radios et chaînes de télévision qui présentent leurs contenus au public et doivent donc s’acquitter des droits d’auteur.
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Le président de la Fédération Nationale des Associations des Cafés, Restaurants et Unités Touristiques au Maroc (FNACRUTM), Mohamed Bouzit, défend les propriétaires de cafés et restaurants, estimant que le BMDA est dans l’impossibilité d’obtenir des droits des chaînes de radio, de télévision et des entreprises de télécommunications qui diffusent ces productions artistiques, et critique le fait que le Bureau se positionne en défenseur des ayants droit.
Bouzit rappelle qu’une décision avait été rendue en 1975, confirmée en 1979, stipulant que la diffusion de programmes télévisés dans des lieux publics n’est pas considérée comme une exploitation des droits des artistes et auteurs. Il met également en avant le rapport de l’inspection générale des finances, qui pointe la mauvaise gestion juridique des sommes collectées par le BMDA. Pour le responsable, les droits d’auteur, si tant est qu’ils doivent être payés, doivent être prélevés sur la facture d’électricité ou sur l’impôt général sur le revenu (IGR).
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