Maroc : fin de l’impunité pour les squatteurs ?
La direction des Domaines de l’État relevant du ministère de l’Économie et des finances a adopté une nouvelle politique aux fins de récupérer les propriétés foncières publiques...
Maroc : un milliardaire face à la justice pour spoliation immobilière
La cour d’appel de Tétouan a reporté au 13 mars le dossier du milliardaire de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, accusé de falsification de documents de propriété foncière à des fins de spoliation.
La cour a décidé d’accorder un délai à l’accusé pour mieux préparer sa défense avant de rendre son verdict. Le milliardaire nie les faits. Pourtant, dans leur plainte déposée contre lui auprès des autorités compétentes, les 29 victimes affirment que le mis en cause a tenté de s’approprier leurs terres en falsifiant les documents de propriété, indiquent des sources, ajoutant que les victimes ont refusé tout accord avec la défense qui s’était opposée à présenter le levé topographique de la zone concernée devant le tribunal.
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Le tribunal avait reporté les audiences précédentes en raison de la non-présentation de ce document. Si la défense apporte cette preuve lors de l’audience de mars prochain, les débats sur le fond pourront démarrer. Il est reproché à l’homme d’affaires d’avoir modifié les dimensions d’une parcelle, ramenant sa superficie de 3 000 mètres carrés à 30 hectares, alors que les délimitations sont restées inchangées.
De nouvelles plaintes ont été déposées contre le milliardaire pour des affaires similaires dans la région de M’diq. L’homme d’affaires avait été précédemment condamné par la cour d’appel de Tétouan à quatre ans de prison ferme et au versement d’une indemnité de 100 000 dirhams.
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