Fraude immobilière à Tanger : deux ans de sursis pour un agent d’autorité

3 février 2024 - 14h00 - Maroc - Ecrit par : A.P

La cour d’appel de Tanger vient de condamner à deux ans de prison avec sursis un agent d’autorité accusé de falsification des documents de propriété d’un immeuble appartenant à autrui.

L’agent d’autorité, en service dans la commune d’Al Bahraouiyine relevant de la province de Fahs-Anjra, en périphérie de Tanger, a été poursuivi pour avoir falsifié les documents d’un bien immobilier appartenant aux héritiers d’une famille de la région dans le but de se l’approprier.

À lire : Démantèlement au Maroc d’un réseau de falsificateurs d’actes immobiliers

Lors de son procès, le condamné a nié les faits et rejeté les accusations portées contre lui. Face aux preuves accablantes contre lui, la cour d’appel de Tanger l’a finalement condamné à deux ans de prison avec sursis et au versement d’une indemnité de 100 000 dirhams aux parties civiles.

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