La cour d’appel de Tanger vient de condamner à deux ans de prison avec sursis un agent d’autorité accusé de falsification des documents de propriété d’un immeuble appartenant à autrui.
L’agent d’autorité, en service dans la commune d’Al Bahraouiyine relevant de la province de Fahs-Anjra, en périphérie de Tanger, a été poursuivi pour avoir falsifié les documents d’un bien immobilier appartenant aux héritiers d’une famille de la région dans le but de se l’approprier.
À lire : Démantèlement au Maroc d’un réseau de falsificateurs d’actes immobiliers
Lors de son procès, le condamné a nié les faits et rejeté les accusations portées contre lui. Face aux preuves accablantes contre lui, la cour d’appel de Tanger l’a finalement condamné à deux ans de prison avec sursis et au versement d’une indemnité de 100 000 dirhams aux parties civiles.
Aller plus loin
Des juifs marocains ont été victimes d’une arnaque immobilière à Tétouan orchestrée par un vaste réseau spécialisé dans l’escroquerie et la spoliation immobilière. Son cerveau a...
Depuis l’achat de leurs appartements il y a dix ans, 150 familles de la résidence Jardins Al Miaraj à Casablanca vivent un véritable calvaire. La cause ? Des fissures qui ne...
Les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont mené des opérations simultanées dans plusieurs villes qui se sont soldées par le démantèlement d’un...
Accusé de spoliation immobilière et de blanchiment d’argent, un ancien parlementaire a vu sa peine portée à 12 ans de prison ferme par la cour d’appel de Casablanca.
Ces articles devraient vous intéresser :
