Tétouan secouée par un vaste réseau d’escroquerie immobilière

16 avril 2024 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Une vaste affaire d’escroquerie immobilière impliquant 21 personnes dont un notaire très connu dans la région et d’anciens présidents de la commune de Martil, est entre les mains d’un juge d’instruction de la Cour d’appel de Tétouan.

À Tétouan, la vaste affaire d’escroquerie immobilière portant sur plusieurs millions de dirhams ne connaît pas encore son épilogue. Poursuivies pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « vente du même appartement à différentes reprises, à plusieurs personnes », mais aussi pour « falsification » de documents et « conclusion d’actes officiels dans des circonstances douteuses », les 21 personnes impliquées dans cette affaire doivent comparaître devant un juge près la Cour d’appel de Tétouan mercredi 17 avril, fait savoir le quotidien Al Akhbar. Seulement deux d’entre elles avaient été acquittées en première instance, tandis que les autres 19 ont écopé des peines de réclusion criminelle allant de 5 à 7 ans de prison ferme. Parmi elles, figurent « un notaire très connu dans la région ainsi que son épouse, des adouls, des présidents de commune qui se sont succédé dans la station balnéaire voisine de Martil, de même qu’un promoteur immobilier ». Trois des personnes impliquées dans cette affaire sont en fuite et ont été condamnés par contumace. Le promoteur immobilier est poursuivi en état de détention, les autres en état de liberté provisoire.

À lire :Tanger : un projet immobilier illégal stoppé par la justice

Cette affaire est pendante devant les tribunaux de Tétouan depuis 2018. Les membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) l’examinent soigneusement. Le CSPJ avait diligenté une équipe d’inspection au tribunal de Tétouan, avant de confier ce dossier à une autre Cour, présidée par un autre magistrat. Des dizaines de personnes sont les victimes de cette vaste opération d’escroquerie, en lien avec un projet immobilier.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Escroquerie - Immobilier - Tétouan - Martil - Droits et Justice

Aller plus loin

Témara : projet immobilier au point mort, les acquéreurs en colère

À Témara, un projet immobilier peine à se concrétiser au grand dam des acquéreurs. Pour se faire entendre, ceux-ci se sont constitués en association.

La justice s’intéresse à un scandale immobilier dans le nord du Maroc

Cinq ans après, la Cour d’appel de Tétouan ravive l’un des plus grands scandales immobiliers de ces dernières années dans le Nord du Royaume. Un célèbre notaire, son épouse,...

Scandale Immobilier à Kénitra : une forte somme introuvable

La cour d’appel de Rabat a ouvert une enquête sur la disparition de plus de 4 millions de dirhams à Kénitra. Cette somme s’est évaporée durant le mandat de l’ex-président du...

Casablanca veut en finir avec l’escroquerie immobilière

Prévenir toute forme d’escroquerie ou de fraude envers les demandeurs de logement C’est l’objectif poursuivi par le Wali de la région de Casablanca-Settat, Mohamed Mhidia, en...

Ces articles devraient vous intéresser :

Hassan Iquioussen vs Gérald Darmanin : la justice se prononce aujourd’hui

Le tribunal administratif de Paris examine l’arrêté d’expulsion de Hassan Iquioussen, pris par le ministère de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en juillet 2022. Cette audience déterminante permettra de statuer sur la possibilité de l’imam de revenir en...

Crédit immobilier : la hausse des taux s’accélère au Maroc

L’inflation touche de plus en plus les Marocains. Et les crédits immobiliers ne sont pas épargnés. Ces derniers devraient en effet connaitre une hausse au 4ᵉ trimestre de l’année, selon les professionnels. Qu’est-ce qui explique cette prévision ?

Maroc : les MRE font grimper les ventes immobilières

Les transactions immobilières sont en hausse au Maroc en ce début d’été, avec la forte demande des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et notamment en Europe, qui affluent vers le royaume pour y passer leurs vacances.

Maroc : l’aide au logement crée des mécontents

Alors que les primo-acquéreurs ont favorablement accueilli le nouveau programme d’aide au logement, les promoteurs immobiliers, eux, préfèrent jouer la carte de la prudence. Ils invitent le gouvernement à revoir les conditions pour rendre l’offre plus...

Maroc : 20 affaires de détournement de fonds publics devant la justice

Le président du ministère public a été saisi par le procureur général du Roi près la Cour des comptes de 20 affaires de détournement de deniers publics au titre de l’année 2021.

Les avocats marocains passent à la caisse

Les avocats marocains doivent désormais s’acquitter d’une avance sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre de l’exercice en cours auprès du secrétaire–greffier à la caisse du tribunal pour le compte receveur de l’administration fiscale....

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Maroc : changement majeur chez Airbnb

La plateforme américaine Airbnb interdit désormais toutes les caméras de surveillance à l’intérieur des logements mis en location. Cette nouvelle règle entrera en vigueur en avril dans tous les pays, y compris le Maroc.

Immobilier au Maroc : des contraintes en série

Au Maroc, les professionnels de l’immobilier affichent peu d’optimisme quant à une reprise de leur secteur. Tant les problèmes s’accumulent pour un secteur qui ne s’est pas encore suffisamment remis de la crise sanitaire de Covid-19.

Terres soulaliyates : mise en garde du ministère de l’Intérieur

La légalisation des signatures portant sur des transferts de propriété de terres soulaliyates est « illégale » et peut donner lieu à des poursuites judiciaires, a rappelé le ministère de l’Intérieur aux présidents des collectivités territoriales.