Le parlement marocain interdit la saisie des biens de l’État
Les biens de l’État ne peuvent plus faire l’objet d’une saisie, même si la décision émane de la justice. Ainsi en ont décidé les députés après de longues discussions . L’article...
Maroc : les biens et comptes bancaires d’un dangereux criminel saisis
Le tribunal de première instance de Fès vient d’ordonner la saisie des biens d’un dangereux criminel, membre du gang armé auteur du braquage de deux fourgons blindés transportant de l’argent, survenu à Tanger il y a une dizaine d’années. Les biens de son frère et de sa sœur, poursuivis pour blanchiment d’argent, seront également saisis.
Le tribunal a ordonné la saisie de tous les biens immobiliers, mobiliers ainsi que les comptes bancaires des trois accusés qui ont été aussi condamnés chacun à une peine d’un an de prison avec sursis et une amende de 300 000 dirhams. La juridiction a rendu son verdict moins de deux mois après que sa chambre chargée des affaires de blanchiment d’argent a été saisie du dossier.
À lire : Saisie de biens appartenant à des criminels Belgo-Marocains
Le principal accusé, Mokhlis A., avait été condamné à la réclusion à perpétuité par la cour d’assises de Tanger, une peine qu’il purge à la prison Toulal 2 de Meknès. Contrairement à son frère et sa sœur qui étaient absents et ont été condamnés par contumace, l’homme a assisté à l’audience au tribunal de Fès. Son frère avait écopé de 10 ans de prison, une peine réduite à 6 ans en appel.
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