Maroc : les biens et comptes bancaires d’un dangereux criminel saisis
Le tribunal de première instance de Fès vient d’ordonner la saisie des biens d’un dangereux criminel, membre du gang armé auteur du braquage de deux fourgons blindés...
Maroc : un maire perd tout après une condamnation
Le tribunal de première instance de Fès a ordonné la saisie de tous les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les comptes bancaires d’un ancien président de la commune de Midelt, membre du Parti de la justice et du développement (PJD), poursuivi pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics entre autres.
Le tribunal a également décidé de la saisie des biens mobiliers et immobiliers de quatre autres accusés poursuivis dans la même affaire, et de les condamner à une peine d’un an de prison avec sursis. L’ex-président de la commune de Midlet et ses co-accusés sont poursuivis devant la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès pour abus de pouvoir, concussion, détournement de fonds publics, falsification de document, etc.
À lire : Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis
L’ancien président de la commune de Midlet n’est pas le premier responsable dont la saisie des biens et des comptes bancaires a été ordonnée par le tribunal de Fès. Avant lui, la juridiction avait pris la même mesure à l’encontre du président de la commune de Saïdia. D’autres présidents de commune sont également impliqués dans des affaires en attente de jugement par la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès.
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