Maroc : un maire perd tout après une condamnation

11 août 2024 - 23h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le tribunal de première instance de Fès a ordonné la saisie de tous les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les comptes bancaires d’un ancien président de la commune de Midelt, membre du Parti de la justice et du développement (PJD), poursuivi pour blanchiment d’argent et détournement de fonds publics entre autres.

Le tribunal a également décidé de la saisie des biens mobiliers et immobiliers de quatre autres accusés poursuivis dans la même affaire, et de les condamner à une peine d’un an de prison avec sursis. L’ex-président de la commune de Midlet et ses co-accusés sont poursuivis devant la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès pour abus de pouvoir, concussion, détournement de fonds publics, falsification de document, etc.

À lire : Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

L’ancien président de la commune de Midlet n’est pas le premier responsable dont la saisie des biens et des comptes bancaires a été ordonnée par le tribunal de Fès. Avant lui, la juridiction avait pris la même mesure à l’encontre du président de la commune de Saïdia. D’autres présidents de commune sont également impliqués dans des affaires en attente de jugement par la chambre chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Fès - Droits et Justice

Aller plus loin

Maroc : les biens et comptes bancaires d’un dangereux criminel saisis

Le tribunal de première instance de Fès vient d’ordonner la saisie des biens d’un dangereux criminel, membre du gang armé auteur du braquage de deux fourgons blindés...

L’ex-maire de Mantes-la-Jolie, Sidi El Haimer, condamné à un an de prison ferme

Reconnu coupable par les juges de la Cour d’appel de Versailles dans le cadre d’une affaire de racket, l’ex-maire de Mantes-La-Jolie, Sidi El Haimer, une figure de proue du...

Maroc : la justice saisit les biens d’un ancien parlementaire

La Chambre chargée des crimes financiers et du blanchiment d’argent à la Cour d’appel de Fès a saisi tous les biens mobiliers et immobiliers d’un ancien parlementaire, ainsi que...

Un ancien maire marocain se rend après des mois de fuite

L’ancien président de la commune de Béni Chiker, dans le nord du Maroc, s’est présenté à la Gendarmerie Royale. Un mandat d’arrêt avait été émisà son encontre à la fin de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : des opportunités en vue

Le recul de l’inflation et la stabilité des taux de crédits immobiliers apportent non seulement un soulagement aux acquéreurs, mais ils suscitent également un nouvel espoir pour le marché immobilier.

Aide au logement : un vrai succès chez les MRE

Près de 20% des potentiels bénéficiaires du nouveau programme l’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier sont des Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Immobilier au Maroc : les MRE en première ligne

L’apport considérable des Marocains résidant à l’étranger (MRE) devrait contribuer à booster le marché de l’immobilier au Maroc au troisième trimestre 2023.

Immobilier au Maroc : l’attestation fiscale qui freine les transactions

L’exigence légale de la présentation d’une attestation fiscale avant toute transaction immobilière, entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet dernier au Maroc, fait des mécontents, aussi bien dans le rang des opérateurs économiques que des notaires.

Maroc : colère des gérants de salles de fêtes

Après l’impact de la pandémie de Covid-19 sur leurs activités, les propriétaires et gérants de salles de fêtes disent faire face aujourd’hui à une concurrence déloyale insupportable de certains individus proposant des salles informelles et des villas...

Maroc : le casse-tête des projets immobiliers à proximité des aéroports

Le député Mohamed Larbi Merabet a interpelé le ministre des Transports et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, au sujet du retard dans le traitement par l’Office national des aéroports (ONDA) des dossiers des projets immobiliers situés à proximité des...

Maroc : des biens et des comptes bancaires de parlementaires saisis

Au Maroc, les parquets des tribunaux de première instance ont commencé à transmettre aux nouvelles chambres chargées des crimes de blanchiment d’argent les dossiers des présidents de commune et des parlementaires condamnés pour dilapidation et...

Au Maroc, le mariage des mineures persiste malgré la loi

Le mariage des mineures prend des proportions alarmantes au Maroc. En 2021, 19 000 cas ont été enregistrés, contre 12 000 l’année précédente.

Maroc : l’aide au logement crée des mécontents

Alors que les primo-acquéreurs ont favorablement accueilli le nouveau programme d’aide au logement, les promoteurs immobiliers, eux, préfèrent jouer la carte de la prudence. Ils invitent le gouvernement à revoir les conditions pour rendre l’offre plus...

Aide au logement : succès auprès des MRE

Le programme d’aide directe au logement « Daam Sakane », lancé le 2 janvier 2024, est un succès, notamment auprès des MRE, assure Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse hebdomadaire à l’issue du conseil de gouvernement.