Immobilier : le Maroc va sanctionner sévèrement l’expropriation
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Le procès des 38 responsables de Sefrou, Ifrane, Meknès, Ain Taoujtat, Azrou, Tinghir, Béni Mellal, Ouarzazate et Midlet, accusés d’expropriation des terres de l’État et des particuliers, a repris mardi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Fès.
Les accusés, en détention à la prison de Bourkaiz, ont participé à cette audience en présentiel, après avoir été entendus par visioconférence depuis une salle de la prison lors des deux précédentes audiences. Lors de la dernière audience tenue il y a deux mois, le tribunal a ajouté le dossier de l’adjoint aux terres collectives de la région de Midelt, portant à 38 le nombre des accusés poursuivis pour falsification de documents aux fins d’expropriation de biens immobiliers.
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Le tribunal de Fès a rejeté les demandes de liberté provisoire des accusés, dont un juge du tribunal de première instance de Sefrou, un avocat du barreau de Meknès, un conseiller communal istiqlalien à Ifrane, des fonctionnaires et des notaires. Le tribunal avait reporté l’audience précédente en raison de l’absence de certains accusés. Ce réseau de faussaires a été démantelé il y a quelques semaines par la brigade régionale de la police judiciaire.
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Les accusés sont poursuivis pour appartenance à un réseau criminel, corruption, préparation de documents relatifs à la cession ou à la renonciation ou à l’usufruit de biens immobiliers appartenant à une communauté collective, falsification de documents privés et administratifs, et falsification de documents officiels.
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