Maroc : Un réseau de mafia foncière, dont un juge, jugés à Fès

5 juin 2024 - 08h00 - Maroc - Ecrit par : P. A

Le procès des 38 responsables de Sefrou, Ifrane, Meknès, Ain Taoujtat, Azrou, Tinghir, Béni Mellal, Ouarzazate et Midlet, accusés d’expropriation des terres de l’État et des particuliers, a repris mardi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Fès.

Les accusés, en détention à la prison de Bourkaiz, ont participé à cette audience en présentiel, après avoir été entendus par visioconférence depuis une salle de la prison lors des deux précédentes audiences. Lors de la dernière audience tenue il y a deux mois, le tribunal a ajouté le dossier de l’adjoint aux terres collectives de la région de Midelt, portant à 38 le nombre des accusés poursuivis pour falsification de documents aux fins d’expropriation de biens immobiliers.

À lire : Fès : un député cité dans une affaire de détournement de terres soulaliyates

Le tribunal de Fès a rejeté les demandes de liberté provisoire des accusés, dont un juge du tribunal de première instance de Sefrou, un avocat du barreau de Meknès, un conseiller communal istiqlalien à Ifrane, des fonctionnaires et des notaires. Le tribunal avait reporté l’audience précédente en raison de l’absence de certains accusés. Ce réseau de faussaires a été démantelé il y a quelques semaines par la brigade régionale de la police judiciaire.

À lire : Maroc : une loi pour réformer l’expropriation en étude au parlement

Les accusés sont poursuivis pour appartenance à un réseau criminel, corruption, préparation de documents relatifs à la cession ou à la renonciation ou à l’usufruit de biens immobiliers appartenant à une communauté collective, falsification de documents privés et administratifs, et falsification de documents officiels.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Fès - Droits et Justice - Procès

Aller plus loin

L’affaire de la spoliation des terres soulalyates devant la justice

Le wali de Marrakech, Karim Kassi-Lahlou a décidé de porter l’affaire dite spoliation des terres soulalyates (collectives) devant la justice. Il a dans son viseur les services...

Maroc : un juge, dénoncé par sa femme, en prison

Un juge et deux avocats ont été placés en détention à la prison de Tamesna, près de Témara, sur décision du juge d’instruction du tribunal des crimes financiers de Rabat. Cette...

Maroc : une juge à la retraite condamnée à trois ans de prison

Poursuivie en détention après avoir accusé dans une vidéo des responsables judiciaires d’avoir facilité l’« appropriation illégale d’un terrain appartenant à son père », la juge...

Maroc : des fraudes foncières en marge de la Coupe du monde

À Lahraouyine, commune située dans la région de Casablanca-Settat, des tentatives de fraude foncière sont en cours en vue de la coupe du monde 2030. Des fraudeurs s’approprient...

Ces articles devraient vous intéresser :

Tarik Tissoudali condamné

Décidément, la semaine est décidément noire pour Tarik Tissoudali. Après s’être attiré les foudres de son club, La Gantoise, pour des critiques acerbes suite à la défaite contre le Standard, l’attaquant de 30 ans a été condamné vendredi par le tribunal...

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d’enjoindre un résident à s’acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.

Maroc : de fausses autorisations de polygamie démasquées

Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’hammed Abdenabaoui appelle les juges de la famille à faire preuve de prudence et à vérifier l’authenticité des documents présentés avant de délivrer toute autorisation de mariage.

Autoroutes du Maroc sous le feu des critiques

La Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à plusieurs reprises pour négligences dans l’entretien des routes et la protection des usagers. Des décisions de justice qui font suite à des accidents causés par des animaux errants,...

La chanson « Enty » de Sâad Lamjarred devant la justice

Le compositeur Mohamed Rifai a assigné DJ Van en justice à cause de la chanson « Enty » interprétée par Saad Lamjarred en 2014.

Un enfant né d’un viol ouvre une brèche dans le droit marocain

Saisie par une jeune maman qui cherche à obtenir une indemnisation pour son fils issu d’un viol, la cour de cassation marocaine a rendu une décision qui va faire date.

Achraf Hakimi sort du silence et se défend

Achraf Hakimi s’est exprimé sur l’affaire de viol présumé dont il est accusé. Le latéral droit marocain du Paris Saint-Germain (PSG) continue de nier les faits survenus en février 2023.

Maroc : mères célibataires, condamnées avant même d’accoucher

Au Maroc, les mères célibataires continuent d’être victimes de préjugés et de discriminations. Pour preuve, la loi marocaine n’autorise pas ces femmes à demander des tests ADN pour établir la paternité de leur enfant.