
Immobilier au Maroc : attention à la TVA
Une nouvelle circulaire a été adressée aux conservateurs de la propriété foncière au sujet du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relative aux biens d’investissement.
Le procès des 38 responsables de Sefrou, Ifrane, Meknès, Ain Taoujtat, Azrou, Tinghir, Béni Mellal, Ouarzazate et Midlet, accusés d’expropriation des terres de l’État et des particuliers, a repris mardi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Fès.
Les accusés, en détention à la prison de Bourkaiz, ont participé à cette audience en présentiel, après avoir été entendus par visioconférence depuis une salle de la prison lors des deux précédentes audiences. Lors de la dernière audience tenue il y a deux mois, le tribunal a ajouté le dossier de l’adjoint aux terres collectives de la région de Midelt, portant à 38 le nombre des accusés poursuivis pour falsification de documents aux fins d’expropriation de biens immobiliers.
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Le tribunal de Fès a rejeté les demandes de liberté provisoire des accusés, dont un juge du tribunal de première instance de Sefrou, un avocat du barreau de Meknès, un conseiller communal istiqlalien à Ifrane, des fonctionnaires et des notaires. Le tribunal avait reporté l’audience précédente en raison de l’absence de certains accusés. Ce réseau de faussaires a été démantelé il y a quelques semaines par la brigade régionale de la police judiciaire.
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Les accusés sont poursuivis pour appartenance à un réseau criminel, corruption, préparation de documents relatifs à la cession ou à la renonciation ou à l’usufruit de biens immobiliers appartenant à une communauté collective, falsification de documents privés et administratifs, et falsification de documents officiels.
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