La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu vendredi une décision concernant les accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc. Rabat conteste fermement cette décision, la jugeant non applicable et entachée d’erreurs.
Le Maroc affirme ne pas être concerné par cette décision, n’ayant participé à aucune étape de la procédure judiciaire. « Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le “polisario” soutenu par l’Algérie d’autre part », indique un communiqué officiel.
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Rabat dénonce des « erreurs de fait suspectes » et des « errements juridiques évidents » qui témoigneraient, selon le Royaume, « d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ». La Cour est même accusée de « se substituer aux organes onusiens compétents » et de « contredire leurs positions ». À titre de comparaison, le Maroc met en avant la position de la Haute Cour britannique qui, dans une affaire similaire, aurait fait preuve de « plus de discernement, d’impartialité et de maitrise juridique ».
Face à cette situation, le Maroc exige que l’UE et ses États membres « prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit ». Le Royaume rappelle son rôle de « partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques » et réaffirme sa détermination à ne signer aucun accord qui ne respecterait pas « son intégrité territoriale et son unité nationale ».
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