Le Maroc exproprie des biens de l’État algérien
Aziz Akhannouch, chef du gouvernement marocain, est signataire d’une décision autorisant l’expropriation par le Maroc de biens appartenant à l’État algérien.
Une Française dépossédée de son terrain à Tanger
La commune de Tanger est accusée de s’être appropriée illégalement une parcelle de terrain appartenant à une ressortissante française. La question de l’expropriation sera à l’ordre du jour de sa prochaine session ordinaire.
Tout est parti d’une plainte déposée par un avocat au nom de sa cliente française. Dans la plainte, l’homme de droit affirme que le terrain situé à Tanja Balia a été utilisé comme cimetière collectif pendant plusieurs années sans régularisation légale. Information confirmée par la wilaya de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, dans une correspondance qu’il a adressée au président de la commune de Tanger, et dont Ashkayn détient une copie.
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Le terrain est toujours enregistré au nom de la partie plaignante, ce qui nécessite une action immédiate pour régler l’affaire par le biais des procédures d’expropriation, a indiqué le Wali dans sa correspondance. Il demande alors d’inscrire la question de l’expropriation à l’ordre du jour de la session ordinaire de la commune de Tanger prévue pour octobre 2024 afin de régulariser la situation légale du terrain et de compléter les procédures relatives à son utilité publique en tant que cimetière.
À lire :Pourquoi le Maroc exproprie des biens de l’État algérien
Tanger est coutumière des faits. Pour preuve, une grande partie des dettes accumulées par la commune de Tanger à travers des jugements judiciaires a été causée par des atteintes à des biens privés sans suivre les procédures légales, fait savoir le même site.
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