Pourquoi le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

18 mars 2024 - 22h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

L’expropriation des biens immobiliers de l’État algérien situés au centre de Rabat s’impose au gouvernement d’Aziz Akhannouch.

Un terrain de 619 m2, dit « Kabalia », enregistré sous le titre foncier R/9320, un autre bien dénommé « Zanzi », une superficie de 630 m2, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi qu’une villa dénommée « Villa du Soleil levant » d’une superficie de 491 m2 enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300. Ce sont les propriétés immobilières de l’État l’Algérien susceptibles d’être expropriés par le Maroc pour cause d’utilité publique, et ce, conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982, fait savoir le quotidien Assabah. Ces biens laisseront place à de nouvelles dépendances. D’après le projet de décret publié dans l’édition consacrée aux annonces légales, judiciaires et administratives du Bulletin officiel datée du 13 mars, cette expropriation se justifie par les besoins d’extension des locaux de services relevant du ministère des Affaires étrangères, à Rabat. Outre ces propriétés, des biens appartenant à des citoyens marocains – une villa de 1 149 m2, une autre villa de 547 m2 et une troisième villa de 542 m2 – sont aussi visés par une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

À lire :Le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

« La décision d’expropriation est une décision souveraine de l’État marocain, même si les biens fonciers et immobiliers objets de cette décision appartiennent à l’État algérien. La décision sera exécutée dans la transparence et selon ce que prévoit la loi », explique le politologue Abderrahim Manar Slimi, président du Centre atlantique des études stratégiques, rappelant que l’État algérien avait dépossédé en 1975 des dizaines de milliers de familles marocaines qu’il avait expulsées vers le Maroc de leurs biens. L’universitaire précisera par ailleurs que le siège de l’ambassade algérienne n’est pas visée par la procédure. C’est plutôt des propriétés situées autour du siège du ministère des Affaires étrangères qui « se trouve un peu à l’étroit vu l’importance du Royaume en tant que puissance régionale ».

À lire :Une Algérienne dépossédée de sa terre agricole au Maroc

Le ministère de l’Économie et des finances et le directeur des domaines de l’État sont chargés de l’exécution des termes du décret.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Algérie - Rabat - Aziz Akhannouch - Gouvernement marocain

Aller plus loin

Une Algérienne dépossédée de sa terre agricole au Maroc

Une Algérienne a été dépossédée d’une terre agricole qu’il exploitait dans la zone de compétence du service de la conservation foncière à Berkane.

Algérie-Maroc : Le dossier des biens expropriés jugé « clos » par Alger

Ahmed Attaf, ministre algérien des Affaires étrangères, a déclaré que l’expropriation par le Maroc de biens immobiliers de l’État algérien à Rabat est un « dossier clos ».

Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Contrairement aux informations contenues dans le communiqué émis par le ministère algérien des Affaires étrangères, des documents officiels algériens attestent des discussions...

Une ville espagnole va exproprier un immeuble appartenant à la ville de Tanger

Le parti Elkarrekin va demander l’expropriation du palais Álava-Esquivel, propriété de la municipalité de Tanger, après avoir détecté de nouveaux risques d’effondrement du...

Ces articles devraient vous intéresser :

Le très cher appartement de Hiba Abouk, l’ex d’Achraf Hakimi

Après sa récente rupture avec Antonio Rivella, Hiba Abouk, l’ex d’Achraf Hakimi, vit désormais seule avec ses enfants dans un luxueux appartement de 6 000 euros de loyer.

Immobilier : le Maroc sous tension

Les perspectives sont prometteuses pour le secteur immobilier marocain, porté par une dynamique économique favorable et en prévision de la Coupe du monde 2030. Toutefois, des défis restent à relever, notamment en matière d’offre et de régulation des prix.

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.

Immobilier au Maroc : voici ce que rapportent les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux effectués par la direction générale des impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances sur les promoteurs immobiliers au cours des trois dernières années (2020-2023) ont rapporté gros.

Restrictions d’eau : voici ce qui attend les Marocains

Face à une crise hydrique majeure imminente, le gouvernement d’Aziz Akhannouch a pris des mesures strictes pour lutter efficacement contre la pénurie d’eau.

Pour la Coupe du monde 2030, le Maroc booste les villes hôtes

Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit une enveloppe de 10 milliards de dirhams pour développer les infrastructures dans les villes qui accueilleront les matchs de la Coupe du monde 2030, indique la note de cadrage présentée par Aziz...

Immobilier au Maroc : les derniers chiffres

Le marché immobilier au Maroc a connu un regain d’activité significatif au quatrième trimestre 2024, après une période plus terne. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. L’indice des prix des actifs immobiliers a grimpé de 1,1 %, porté par la bonne...

Écoles privées au Maroc : hausse des frais et colère des parents

Des écoles privées ont décidé d’augmenter les frais de scolarité à la prochaine rentrée au grand dam des parents d’élèves. Préoccupée, une députée du Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) appelle le gouvernement d’Aziz Akhannouch à agir pour empêcher...

Immobilier au Maroc : des changements pour la cession des biens

Au Maroc, l’administration fiscale a changé les modalités de cession des biens immeubles, afin d’augmenter les rentrées des taxes locales, parent pauvre des recettes du Trésor.

Immobilier au Maroc : bonne nouvelle pour les nouveaux acquéreurs

Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.