Algérie-Maroc : Le dossier des biens expropriés jugé « clos » par Alger

27 mars 2024 - 15h00 - Maroc - Ecrit par : S.A

Ahmed Attaf, ministre algérien des Affaires étrangères, a déclaré que l’expropriation par le Maroc de biens immobiliers de l’État algérien à Rabat est un « dossier clos ».

Le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a récemment pris un décret portant expropriation des propriétés immobilières de l’État l’Algérien pour cause d’utilité publique, et ce, conformément à la loi n° 81-7 du 16 avril 1982. Il s’agit d’un terrain de 619 m2, dit « Kabalia », enregistré sous le titre foncier R/9320, d’un autre bien dénommé « Zanzi », d’une superficie de 630 m2, enregistré sous le titre foncier R/6375 et constitué d’une résidence sur deux étages avec des bureaux au rez-de-chaussée, ainsi que d’une villa dénommée « Villa du Soleil levant » d’une superficie de 491 m2 enregistrée à la conservation foncière sous le numéro R/300.

À lire :Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Dans un communiqué, le ministère algérien des Affaires étrangères a dénoncé un « projet de confiscation des prémices de l’ambassade de l’État algérien au Maroc », « une violation inqualifiable ». Réagissant à son tour, Rabat a évoqué les documents officiels algériens attestant des discussions entre le Maroc et l’Algérie au sujet de l’expropriation de biens de l’État algérien à Rabat. Mardi, le chef de la diplomatie algérienne est revenu sur cette affaire. Il a assuré que le dossier est « clos », rapporte TSA Algérie. « Nous avons réagi et ils ont pris une décision que nous considérons comme adéquate. Le dossier est clos », a-t-il dit.

À lire :Biens expropriés : Alger condamne, Rabat clarifie

Ahmed Attaf s’est également exprimé sur la question du Sahara que son pays, protecteur du Polisario, n’est pas près d’abandonner. « C’est ça la vérité amère pour le Maroc. Quel que soit ce que fait le Maroc sur le terrain, le dossier demeure devant le comité des 24 chargé de la décolonisation », a-t-il rappelé. Et d’ajouter : « Aussi il y a la Minurso au Sahara occidental, dont la lettre “R” signifie référendum ».

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Algérie - Rabat - Immobilier

Aller plus loin

Le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

Aziz Akhannouch, chef du gouvernement marocain, est signataire d’une décision autorisant l’expropriation par le Maroc de biens appartenant à l’État algérien.

L’expropriation des biens supposés algériens au Maroc est « légale »

L’expropriation des propriétés appartenant à l’Algérie au Maroc est légale et conforme au droit international, a expliqué le professeur Abderrahim El Manar Esslimi, président du...

Biens expropriés par le Maroc : l’Algérie a menti .... la preuve

Contrairement aux informations contenues dans le communiqué émis par le ministère algérien des Affaires étrangères, des documents officiels algériens attestent des discussions...

Pourquoi le Maroc exproprie des biens de l’État algérien

L’expropriation des biens immobiliers de l’État algérien situés au centre de Rabat s’impose au gouvernement d’Aziz Akhannouch.

Ces articles devraient vous intéresser :

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : plus d’exonérations aux promoteurs immobiliers ?

Le conseil de gouvernement veut sonner la fin des exonérations accordées aux promoteurs immobiliers. Elles seront remplacées par des aides directes, lesquelles seront accordées aux acquéreurs.

Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de...

Le Maroc va construire deux millions de logements sociaux

Le Maroc devra construire encore près de deux millions de logements sociaux pour satisfaire la demande toujours forte, a indiqué Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la...

BTP : Le Maroc en mode « chantier permanent »

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) marocain est en plein essor. En 2024, l’investissement public dans ce domaine a connu une augmentation fulgurante de 56 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant de 64 milliards de...

Maroc : l’aide au logement crée des mécontents

Alors que les primo-acquéreurs ont favorablement accueilli le nouveau programme d’aide au logement, les promoteurs immobiliers, eux, préfèrent jouer la carte de la prudence. Ils invitent le gouvernement à revoir les conditions pour rendre l’offre plus...

5 000 Marocains deviennent propriétaires grâce à l’aide du gouvernement

Sur les 54 000 demandes d’aide au logement enregistrées sur la plateforme dédiée à cet effet, 5 000 ont été déjà acceptées, a annoncé Fatima Ezzahra El Mansouri, la ministre de l’Habitat.

L’incertitude plane sur le marché immobilier marocain

L’offre immobilière partout au Maroc serait abondante et les prix abordables, selon les professionnels et les notaires. La réalité est pourtant toute autre.

Nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant au Maroc

Le gouvernement marocain travaille à réglementer les hébergements alternatifs. Une nouvelle taxe pour l’hébergement chez l’habitant sera bientôt instaurée. Une manière pour lui d’encadrer le tourisme chez l’habitant.

Achat de logement au Maroc : les notaires baissent les prix

Les notaires vont accompagner et soutenir les citoyens à travers tout le Maroc, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028). Une convention a été signée dans ce sens.