Suite à la décision de justice annulant un procès-verbal dressé via WhatsApp, la Gendarmerie royale a invité les commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles au respect strict des textes en vigueur et à éviter d’envoyer tout document via des applications de messagerie et les réseaux sociaux.
Dans ce jugement rendu en décembre dernier, le tribunal de première instance de Ouarzazate a prononcé l’acquittement d’un conducteur accusé d’excès de vitesse, au motif que le procès-verbal de l’infraction a été établi par des éléments de la Gendarmerie royale via l’application WhatsApp.
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Suite à cette décision, le commandement supérieur de la Gendarmerie royale, dans une circulaire adressée aux commandements régionaux, casernes, centres et patrouilles, insisté sur la nécessité de respecter strictement les textes en vigueur interdisant l’envoi de documents et de procès-verbaux via les applications de messagerie et de réseaux sociaux.
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En vue d’une application rigoureuse des textes, un guide des bonnes pratiques a été distribué aux éléments de la Gendarmerie royale. Tout contrevenant sera traduit devant le tribunal militaire, indique en outre la circulaire du commandement supérieur.
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