Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Maroc : du nouveau pour le paiement de certains impôts
La Direction générale des impôts (DGI) est désormais en charge de la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). Cette modification structurelle dans l’administration fiscale locale a été officialisée et est effective depuis le 12 juin 2025. Elle instaure la DGI comme l’interlocuteur unique des contribuables pour ces deux impôts.
Cette mesure découle de la promulgation de la loi n°14.25, qui modifie et complète la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Le texte a été publié au Bulletin Officiel n°7412, donnant ainsi un cadre légal et une date d’application précise à ce transfert de compétences.
Les objectifs de cette réforme, tels qu’énoncés, sont la centralisation et la simplification des démarches fiscales ainsi que l’amélioration de l’efficacité du recouvrement.
Cette centralisation a également pour but, dit-on, de renforcer la transparence du système fiscal local et d’optimiser les ressources financières destinées aux collectivités territoriales.
Aller plus loin
Airbnb et Booking au Maroc : attention aux impôts
Les contribuables marocains, propriétaires de biens immobiliers, n’ont plus que quelques jours pour déclarer leurs revenus fonciers et payer leurs redevances. À compter du 1ᵉʳ...
Maroc : des entreprises dans le collimateur de la direction des impôts
La direction générale des impôts mène une vaste opération visant les entreprises qui ne sont plus actives et n’ont plus soumis de déclaration fiscale pour certaines, depuis de...
La DGI aux trousses des auteurs de fausses factures
La direction générale des impôts (DGI) veut en finir avec la fraude à la fausse facture. Une pratique qui prend de l’ampleur et n’épargne aucun secteur d’activité ni région du...
Ces articles devraient vous intéresser :
