Le piège fiscal des maisons de plus de 300 m² que les MRE ignorent souvent

Pourtant, au-delà d’un certain seuil de surface, une charge fiscale spécifique s’applique : la contribution sociale de solidarité sur les constructions d’habitation personnelle. Et beaucoup l’ignorent jusqu’au moment du paiement.

Le seuil clé des 300 m² : au-delà, une taxe s’applique

Selon le Guide fiscal MRE 2025, toute construction d’une habitation principale est exonérée de cette contribution jusqu’à 300 m² de surface construite. En revanche, dès que la superficie dépasse ce seuil, même d’un mètre carré, la totalité de la surface devient taxable.

Le barème est modeste, mais obligatoire :

• Jusqu’à 300 m² Exonéré
• Entre 301 m² et 400 m² 60 dirhams
• Entre 401 m² et 500 m² 100 dirhams
• Au-delà de 500 m² 150 dirhams

Même si les montants paraissent faibles, l’enjeu est moins financier que déclaratif : toute maison dépassant 300 m² doit faire l’objet d’un processus administratif rigoureux.

Déclaration obligatoire, chaque année

Les MRE qui construisent un logement dépassant 300 m² doivent remplir une déclaration annuelle du coût de construction, dès le début des travaux et jusqu’à l’obtention du permis d’habiter. Cette déclaration se fait de manière électronique et doit être accompagnée d’un état détaillé des dépenses : fournisseurs, matériaux, montants, mode de paiement, etc.

Lors de la première année, une attestation d’un architecte ou un contrat clé en main est exigé. Les années suivantes, il faut indiquer le cumul des travaux effectués. Enfin, une déclaration spécifique de la contribution sociale doit être déposée dans les 90 jours suivant la délivrance du permis d’habiter.

Des sanctions en cas d’oubli

Ne pas déclarer ou ignorer cette contribution peut entraîner :

• Des pénalités de retard,
• Une mise en demeure fiscale,
• Des blocages administratifs, notamment en cas de revente ou de régularisation du bien.

Il est à noter que ces obligations concernent aussi les maisons construites après 2019, dès lors qu’un permis de construire a été délivré.

Cette contribution, peu connue du grand public, ne vise pas à dissuader les MRE de construire, mais à encadrer la déclaration des biens de grande taille. Dans les faits, c’est surtout le non-respect des démarches administratives qui pose problème.

Beaucoup de MRE construisent au pays en pensant être exonérés de toute obligation, surtout s’ils ne louent pas le bien. Or, la loi est claire : au-delà de 300 m², l’obligation déclarative s’impose, quelle que soit l’usage du logement.