Un haut magistrat marocain condamné pour corruption
Le substitut du procureur général du roi de Tanger, précédemment arrêté en flagrant délit de corruption, a été condamné par la Cour d’appel de Rabat à une peine de 6 mois de...
Juges et avocats condamnés au Maroc pour corruption
La cour d’appel de Rabat a condamné à diverses peines les 16 personnes dont des magistrats, des avocats, des hommes d’affaires et des fonctionnaires, accusées de corruption dans l’affaire dite « de vente de jugements à la Cour d’appel de Tétouan ».
Le tribunal a rendu son verdict jeudi dernier, condamnant le juge R. H, principal accusé dans le dossier, à trois ans de prison ferme, et son collègue, le juge A. M, à deux ans de prison dont un avec sursis. Les avocats K. J et J. B du barreau de Tétouan, ainsi que l’avocate K. H du barreau d’El Jadida ont écopé de deux ans de prison ferme, tandis qu’un avocat du barreau de Casablanca a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Un autre avocat, A. T, a pris six mois avec sursis et un notaire d’El Jadida T. H a écopé de deux ans de prison avec sursis.
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La cour a également condamné à un an de prison ferme l’homme d’affaires A. N, connu sous le nom de « propriétaire de la Lamborghini ». Toutefois, elle a acquitté l’avocat Y. D et le fonctionnaire N. Y, et rejeté les demandes civiles à l’encontre des autres accusés.
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Lors de l’avant-dernière audience du procès, les débats étaient houleux entre le juge de Tétouan, principal accusé, et son ex-épouse, qui avait révélé l’affaire en novembre 2023 en transmettant des enregistrements audios aux autorités judiciaires. L’ex-femme avait soutenu à l’occasion que le juge recevait des pots-de-vin en échange de manipulations de décisions judiciaires, ajoutant que leurs enfants, l’un notaire et l’autre avocate, étaient également impliqués dans cette fraude.
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L’enquête confiée à la Brigade nationale de la police judiciaire, sous la supervision du procureur général du roi près le tribunal des crimes financiers de Rabat, a révélé l’existence d’un vaste réseau de manipulation des décisions de justice, impliquant des magistrats, avocats, fonctionnaires et hommes d’affaires. Les accusés sont poursuivis pour corruption, abus de pouvoir, constitution d’une organisation criminelle dans le but d’influencer des décisions judiciaires.
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