Une vaste fraude aux factures découverte au Maroc
Suite à la détection de factures falsifiées au moyen de cachets d’auto-entrepreneurs, les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts (DGI) ont lancé une...
Le fisc marocain traque les entreprises frauduleuses
Les inspecteurs et les contrôleurs de la direction générale des impôts (DGI) mènent une lutte implacable contre les entreprises, commerçants, intermédiaires et comptables, qui réalisent des transactions frauduleuses sur la base de fausses factures et de factures fictives. Un réseau criminel a été démantelé à Fès par les éléments de la police judiciaire et des services de renseignement.
Ce réseau créait des sociétés fictives et délivrait de fausses factures et des factures fictives, effectuant ainsi des transactions commerciales et financières frauduleuses. Celles-ci sont examinées par les services compétents de la DGI. Ces transactions ont provoqué d’énormes pertes aux caisses de l’État. Il aurait été découvert que des règlements ont été effectués par virements ou par chèques entre des entreprises émettant les fausses factures ou les factures fictives et celles qui les exploitent dans leurs déclarations fiscales, en manipulant les états financiers.
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Autre constat : une grande partie de la somme versée est retirée le même jour ou le lendemain de la transaction pour la remettre à l’entreprise ayant émis la facture. Ces entreprises pourraient faire l’objet d’une révision fiscale pendant les dix dernières années. Conformément à la loi de finances de l’année 2021, la DGI peut transférer les dossiers relatifs à la fraude fiscale et les factures fictives directement au parquet compétent. En attendant, ses services coordonnent ses actions avec d’autres administrations, notamment la caisse nationale de sécurité sociale, (CNSS) et l’Administration des douanes et impôts indirects pour identifier les entreprises ayant disparu des radars de la DGI.
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Actuellement, les membres du réseau criminel sont poursuivis par la justice pour de lourds chefs d’accusation.
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