Maroc : Un café refuse de le servir, il l’attaque en justice

Une fois sur place, l’huissier de justice a rédigé un procès-verbal de constatation du refus du serveur de satisfaire le client, un acte qui pourrait constituer une violation de la loi sur la protection du consommateur, notamment l’article 57 qui protège le consommateur contre toute discrimination ou traitement arbitraire de la part des prestataires de service.

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Le client peut intenter une action en justice contre le café pour réclamer des dommages-intérêts. Il peut aussi poursuivre l’établissement au pénal pour « discrimination », en vertu de l’article 431-2 du Code pénal marocain qui punit d’une peine d’emprisonnement et d’une amende toute personne qui refuse de fournir un service à quelqu’un en raison de son appartenance ou de sa qualité.

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Dans une décision rendue en 2020, la Cour de cassation a considéré que le fait d’interdire à une personne l’accès aux services de transport ou à l’achat constitue un délit de discrimination passible de sanction. Cette jurisprudence consacre le principe de l’égalité d’accès aux services.