Son frère gagne 2 163 € et sa grand-mère a 14 000 € : la France refuse quand même son visa
Une Marocaine de 29 ans voulait rejoindre sa sœur, sa mère et sa grand-mère en France avec un visa de long séjour. Son frère promettait de l’héberger et sa grand-mère disposait de 14 000 euros d’épargne. La justice a pourtant validé le refus.
La jeune femme avait déposé une demande de visa de long séjour « visiteur » auprès du consulat de France à Casablanca. Elle expliquait vouloir se rendre en France afin de porter assistance à sa sœur, à sa mère et à sa grand-mère, qui résident dans le pays.
Le consulat a refusé le visa le 8 mai 2024. Après un recours déposé en juin, la commission chargée de réexaminer les refus a confirmé cette décision le 30 janvier 2025. Elle estimait que la demandeuse, sans emploi, n’avait pas prouvé qu’elle pourrait financer toutes ses dépenses pendant un séjour de plus de trois mois.
La Marocaine ne contestait pas être dépourvue de ressources personnelles. Elle comptait toutefois sur son frère, de nationalité française et salarié de la RATP. Celui-ci percevait un revenu mensuel net avant impôt de 2 163 euros et se proposait de l’héberger.
Mais l’attestation d’accueil produite ne couvrait que 90 jours, du 10 avril au 9 juillet 2024, alors que la demande concernait un séjour supérieur à trois mois. Le frère vivait par ailleurs avec trois autres personnes, âgées de 30, 18 et 15 ans, dans un appartement de 67 mètres carrés comprenant seulement deux chambres.
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Pour le tribunal, ce logement ne permettait pas d’accueillir durablement une personne supplémentaire. Les juges ont également retenu que le frère assumait déjà les dépenses des trois autres occupants. Son salaire ne suffisait donc pas, à lui seul, à garantir la prise en charge de sa sœur pendant toute la durée envisagée.
Les 14 000 euros n’étaient pas garantis à la demandeuse
La grand-mère disposait pourtant d’une pension mensuelle d’environ 1 200 euros et d’un Livret A crédité de près de 14 000 euros. Ces sommes n’ont pas davantage convaincu le tribunal administratif de Nantes.
Les relevés bancaires montraient que la pension servait déjà à couvrir les charges personnelles de la grand-mère. Surtout, celle-ci n’avait pris aucun engagement formel indiquant qu’elle financerait le séjour de sa petite-fille. L’existence de l’épargne ne démontrait donc pas que cet argent serait effectivement mis à la disposition de la demandeuse.
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Le visa « visiteur » suppose que l’étranger établisse qu’il peut vivre de ses ressources pendant son séjour, sans exercer d’activité professionnelle en France. Dans cette affaire, les juges n’ont pas simplement additionné le salaire du frère, la pension et l’épargne de la grand-mère : ils ont vérifié si ces ressources étaient réellement mobilisables pour la Marocaine.
Dans son jugement rendu le 10 août 2026, le tribunal conclut que la commission de recours n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation. Les deux requêtes de la Marocaine sont rejetées, tout comme sa demande visant à contraindre le ministère de l’Intérieur à délivrer le visa ou à réexaminer son dossier sous astreinte.
