L’Espagne lui réclame 2 755 euros après son divorce au Maroc : ce Marocain fait annuler la dette
La Sécurité sociale espagnole réclamait 2 755,59 euros à un Marocain après le départ de son épouse et refusait de reconnaître son jugement de divorce rendu à Oujda. Après une première victoire devant la justice, l’administration a tenté de récupérer une partie de la somme en appel.
Père de trois enfants et disposant de revenus insuffisants pour faire vivre sa famille, le Marocain avait demandé en mai 2021 à bénéficier de l’Ingreso Mínimo Vital (IMV), le revenu minimum espagnol.
L’Institut national de la Sécurité sociale (INSS) avait accepté son dossier avec effet au 1er juin 2021. Le montant de son allocation avait été fixé à 700,90 euros par mois.
Un an plus tard, sa situation familiale change. Son épouse quitte le domicile conjugal. Le Marocain en informe lui-même l’administration par voie électronique.
La démarche va pourtant se retourner contre lui. L’INSS suspend son allocation et lui demande de produire une décision précisant notamment à qui a été attribuée la garde des enfants ou prouvant l’ouverture d’une procédure de séparation.
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Le Marocain transmet alors un jugement rendu en octobre 2022 par un tribunal de première instance d’Oujda. Le document marocain établit son divorce et contient les informations relatives à la garde des enfants.
Mais la Sécurité sociale espagnole refuse de le prendre en compte, au motif que cette décision marocaine n’a pas été reconnue par une juridiction espagnole.
En novembre 2022, l’INSS clôt son dossier et considère que les prestations versées entre juillet et septembre de la même année ont été indûment perçues. Montant réclamé : exactement 2 755,59 euros.
L’homme saisit alors la justice.
En mars 2025, le tribunal social numéro 1 de Barcelone lui donne partiellement raison. Il annule la suppression de la prestation ainsi que la dette de 2 755,59 euros réclamée par la Sécurité sociale.
La décision ne signifie toutefois pas que le Marocain pourra continuer à percevoir automatiquement ses 700,90 euros mensuels. L’administration doit réexaminer ses droits et recalculer le montant de l’IMV en fonction de la nouvelle composition de son foyer.
L’INSS réclame encore 1 436 euros
La Sécurité sociale refuse cependant d’abandonner la bataille et fait appel devant le Tribunal supérieur de justice (TSJ) de Catalogne.
L’INSS effectue alors un nouveau calcul. Selon l’organisme, compte tenu de sa nouvelle situation familiale, le Marocain aurait dû percevoir seulement 439,68 euros par mois pendant les trois mois litigieux, soit 1 319,04 euros au total.
Après déduction de cette somme des 2 755,59 euros déjà versés, l’administration estime qu’il reste encore 1 436,55 euros à rembourser.
C’est finalement le montant de la dette qui va faire échouer son recours.
Dans l’arrêt STSJ CAT 5465/2026, le Tribunal supérieur de justice de Catalogne constate que le litige porte sur une somme inférieure au seuil de 3 000 euros prévu pour pouvoir exercer ce type de recours en matière sociale.
Les magistrats estiment donc que l’appel de l’INSS n’aurait pas dû être admis. Ils n’ont même pas à trancher la question de savoir si le Marocain remplissait effectivement toutes les conditions permettant de percevoir l’IMV durant les trois mois concernés.
La conséquence est néanmoins très concrète : la décision du tribunal de Barcelone annulant la dette reste en place.
Cette nouvelle affaire intervient après la victoire d’une Marocaine contre la Sécurité sociale espagnole, qui refusait de reconnaître son mariage célébré au Maroc. En mars dernier, un retraité marocain avait également récupéré plus de 15 000 euros réclamés par l’INSS en raison de ses longs séjours au Maroc.
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Le Marocain échappe donc au remboursement des 2 755,59 euros. La Sécurité sociale devra désormais examiner à nouveau son dossier et déterminer le montant de l’Ingreso Mínimo Vital auquel il peut prétendre avec sa nouvelle situation familiale.
