Une retraitée part au Maroc sans prévenir, elle doit payer une forte amende
Le Tribunal supérieur de Catalogne a ordonné à une retraitée de rembourser près de 33 000 euros d’allocations. La justice sanctionne des revenus familiaux excessifs et des séjours prolongés au Maroc, balayant l’excuse de la pandémie.
La justice espagnole vient de clore le dossier d’une bénéficiaire de 75 ans qui percevait une pension d’invalidité non contributive d’un peu plus de 600 euros mensuels depuis la fin de l’année 2013. Selon la législation, cette aide interdit de séjourner hors du territoire plus de 90 jours par an, sauf en cas de maladie grave. Or, l’administration a constaté que la septuagénaire avait systématiquement dépassé ce plafond lors de ses voyages vers le Maroc, cumulant notamment 135 jours d’absence en 2018 et 136 jours en 2019.
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L’année 2020 a marqué un pic avec 260 jours passés au royaume, suivis de 149 jours en 2021. Pour justifier cette longue absence marocaine, la défense a mis en avant la crise sanitaire du coronavirus et la fermeture des frontières. Le quotidien La Razón rapporte que les magistrats ont rejeté cet argument. La résolution 1945/2026 souligne que les résidents légaux conservaient le droit de rentrer en Espagne même au plus fort du confinement, rendant cette absence de plus de huit mois injustifiable sur le plan légal.
Outre ces séjours prolongés au Maroc, l’organisme de gestion a détecté un franchissement des seuils financiers au sein du foyer. La fille avec qui elle cohabitait percevait une importante pension d’incapacité, propulsant les revenus de l’unité familiale à 73 291 euros en 2021. Ce montant représente plus du double du plafond autorisé. La plaignante a bien tenté d’échapper à la sanction en affirmant que huit personnes vivaient sous le même toit. Faute de preuves, les juges ont calculé ce plafond sur la base d’un foyer composé de trois proches au premier degré.
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Face à ces infractions constatées, le tribunal a validé l’annulation rétroactive de la prestation sociale. La retraitée se voit ainsi dans l’obligation de restituer l’intégralité des aides perçues depuis juin 2018, soit une dette exacte de 32 857 euros équivalant à plus de quatre années de versements. La demande de prescription pour effacer les exercices les plus anciens a également été écartée par la justice, l’action judiciaire initiée par la bénéficiaire elle-même ayant interrompu tous les délais légaux.
