Plus de 1 800 euros d’amende pour avoir voyagé au Maroc sans prévenir
Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a confirmé l’arrêt des prestations d’une chômeuse partie au Maroc sans avertir l’administration. Pour ce séjour non déclaré de près d’un mois, elle est condamnée à restituer plus de 1 800 euros.
En Espagne, les bénéficiaires d’allocations chômage ont l’obligation d’informer le Service public de l’emploi (SEPE) pour tout déplacement à l’étranger dépassant 15 jours. Une Marocaine, qui percevait ses droits depuis fin 2021, a vu ses prestations supprimées après un voyage au Maroc effectué entre le 12 février et le 8 mars 2022. L’administration lui réclame désormais le remboursement de 1 811,93 euros perçus indûment.
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Selon les informations de El Economista, la plaignante a tenté de justifier son absence prolongée par un imprévu médical. Elle affirmait initialement ne vouloir rester que 14 jours, mais aurait été contrainte de prolonger son séjour après un test positif au Covid-19. Toutefois, l’organisme public a considéré que cette situation ne la dispensait pas de son obligation de notification.
La législation espagnole relative aux infractions sociales qualifie ce manquement de faute grave. L’article 25 du règlement stipule qu’il est impératif de communiquer toute situation entraînant la suspension ou l’extinction du droit aux aides. Le SEPE considère que séjourner hors du pays plus de deux semaines est incompatible avec le maintien du versement de la prestation sans autorisation préalable.
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Le Tribunal supérieur de justice de Madrid a finalement validé la sanction, confirmant une première décision du tribunal du travail. Les magistrats ont relevé que la femme n’avait fourni aucune preuve documentaire de son infection au coronavirus. La justice a également souligné qu’elle n’avait effectué aucune démarche de communication avant, pendant ou après son retour du Maroc.
