« Contrôlé pour sa couleur de peau » : la justice espagnole rejette l’argument et expulse un ressortissant marocain
Le Tribunal supérieur de justice de Castille-et-León a confirmé l’expulsion d’un Marocain. L’homme contestait son interpellation à Valladolid, dénonçant un contrôle fondé sur sa couleur de peau, argument rejeté par les magistrats espagnols.
La juridiction régionale a tranché : un citoyen marocain en situation irrégulière, doit quitter le territoire national. Cette décision confirme son expulsion ainsi qu’une interdiction de pénétrer dans l’espace Schengen pendant une durée d’un an. L’affaire avait débuté lors d’un contrôle de routine dans les rues de Valladolid, où l’intéressé n’avait pu présenter aucun document attestant de sa situation légale en Espagne.
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Pour sa défense, le requérant affirmait que son interpellation était illégale car uniquement motivée par son aspect physique et sa couleur de peau. Selon Infobae, le tribunal a catégoriquement rejeté cette thèse de discrimination raciale. La cour a rappelé que la législation autorise les agents à identifier des personnes sur la voie publique, précisant que le fait de solliciter les papiers d’un étranger « ne transforme pas automatiquement l’action en mesure discriminatoire ».
Les magistrats ont également souligné l’absence de preuves concernant l’entrée de l’homme sur le territoire européen. Si ce dernier prétendait être passé par la Grèce et la Turquie, aucun visa n’a pu attester ce parcours. Le tribunal a considéré que l’absence d’information sur les conditions d’entrée et l’absence de documents valides justifiaient pleinement l’expulsion plutôt qu’une simple amende administrative.
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Enfin, la justice a maintenu la durée de l’interdiction de séjour en raison d’un manque total d’attaches dans le pays. La sentence note l’inexistence de « racines familiales ou socioprofessionnelles » ainsi que le défaut de moyens financiers accrédités. En plus de confirmer la sanction initiale, la cour a condamné le requérant à payer les frais de justice, dont le montant a été plafonné à 500 euros.
