Un investisseur perd 151 000 euros après un projet immobilier au Maroc
La cour provinciale de Madrid a rejeté la demande d’un acheteur britannique réclamant 151 000 euros pour un projet immobilier avorté au Maroc. Le tribunal a jugé que la loi espagnole ne s’applique pas à une transaction régie par le droit marocain.
L’affaire portait sur l’achat d’un logement dans un complexe touristique au Maroc, pour lequel un investisseur britannique avait effectué plusieurs virements vers des comptes situés à Melilla. Malgré l’implication de banques espagnoles, la cour provinciale de Madrid a tranché le 12 février 2026 : la justice nationale ne protège pas systématiquement les investissements réalisés hors des frontières. Le contrat ayant été signé selon les normes marocaines pour un bien situé au Maroc, la législation espagnole est déclarée inapplicable.
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Le plaignant exigeait le remboursement de ses fonds auprès de Banco Santander et Cajamar, les banques gérant les comptes de l’opération. Il soutenait que ces entités auraient dû exiger du promoteur l’ouverture d’un « compte spécial » garanti, comme le prévoit une loi espagnole de 1968 pour protéger les acheteurs de logements en l’état futur d’achèvement. Les banques ont rejeté cette demande, affirmant qu’elles n’avaient aucune obligation de restitution pour un projet ne relevant pas de la juridiction espagnole.
D’après Infobae, le tribunal a souligné que le contrat stipulait explicitement que tout litige devait être résolu devant les tribunaux marocains. Les magistrats ont également relevé une absence de preuves claires sur la destination finale des fonds et leur lien direct avec l’achat immobilier couvert par la loi espagnole. De plus, la société titulaire du compte bancaire ne correspondait pas au promoteur réel du projet, renforçant ainsi le désengagement juridique des banques espagnoles vis-à-vis de l’opération.
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Cette décision confirme un premier jugement rendu par un tribunal de Madrid et condamne l’investisseur aux dépens. Ce verdict crée un précédent important : il clarifie le fait que la couverture légale espagnole ne s’étend pas automatiquement aux opérations à l’étranger. Même si l’investisseur réside en Espagne ou utilise des banques nationales pour ses transferts, la protection juridique dépend du lieu de situation du bien et de la loi choisie lors de la signature du contrat.
