Plus de 33 000 euros d’amende pour avoir voyagé au Maroc sans prévenir
Une résidente en Espagne se voit réclamer près de 33 000 euros par la justice. La cause ? Des séjours trop prolongés au Maroc et des revenus familiaux qui ont explosé, entraînant la suppression totale de ses aides sociales.
La facture est extrêmement salée pour cette bénéficiaire d’une pension d’invalidité. Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a validé l’annulation rétroactive de ses allocations depuis juin 2018, la forçant à restituer exactement 32 857,20 euros. Le motif principal de cette sanction radicale réside dans ses absences répétées du territoire espagnol. Selon les éléments judiciaires relayés par la plateforme spécialisée Iberley, la plaignante a passé 680 jours à l’étranger, principalement au Maroc, sur plusieurs exercices. Elle a largement franchi le plafond légal fixé à 90 jours par an, cumulant par exemple 260 jours d’absence en 2020 et 149 en 2021. Devant les magistrats, l’argument d’un blocage au Maroc lié aux restrictions sanitaires du Covid-19 a été balayé, les autorités ayant maintenu des couloirs de rapatriement opérationnels à cette période.
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À cet éloignement géographique s’ajoute une envolée des finances de son foyer, totalement incompatible avec le versement d’une allocation publique non contributive. En 2021, les ressources de la famille, pourtant réduite à trois membres, ont atteint 73 291,08 euros, pulvérisant la limite autorisée fixée autour de 33 835 euros. Ce bond spectaculaire s’explique notamment par la perception d’une autre pension de la part de l’une de ses filles. De son côté, la mise en cause touchait environ 640 euros mensuels en Espagne, cumulés à une petite rente de 96,68 euros versée directement depuis le Maroc.
