Sa pension au Maroc lui vaut 14 492 euros à rembourser en Belgique… la justice annule tout et condamne la mutuelle

L’homme avait travaillé comme salarié au Maroc de 1986 à 2013 avant de s’installer en Belgique en janvier 2015, où il avait également exercé une activité professionnelle. Reconnu en incapacité de travail en février 2019, il bénéficiait d’indemnités versées par la Fédération des mutualités socialistes du Brabant.

À partir du 1er janvier 2020, il commence également à percevoir une pension de retraite marocaine. Informée de sa carrière au Maroc, sa mutuelle lui demande en mars 2021 des renseignements sur ses droits à l’étranger. L’assuré transmet son attestation de pension, un relevé bancaire et une déclaration précisant que les montants sont exprimés en dirhams.

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Quelques semaines plus tard, la mutuelle lui annonce qu’il a perçu 14 492,61 euros d’indemnités en trop. Elle présente d’abord sa pension marocaine comme une rente d’invalidité, avant de reconnaître qu’il s’agit d’une pension de retraite. Cette correction ne modifie pourtant pas immédiatement le montant réclamé.

Le tribunal du travail francophone de Bruxelles donne raison à la mutuelle en décembre 2021 et condamne l’assuré à rembourser les 14 492,61 euros. L’homme fait appel, expliquant avoir toujours déclaré sa situation et soulignant les difficultés rencontrées pour transférer en Belgique l’argent versé sur son compte au Maroc.

Quatre décisions et plus de trois ans d’erreurs

Pendant la procédure d’appel, la mutuelle reprend entièrement ses calculs. Elle ramène finalement le trop-perçu concernant la période de janvier 2020 à mars 2021 à 1 383,81 euros. Après les retenues déjà pratiquées sur ses indemnités, elle ne lui réclame plus qu’un solde de quelques centaines d’euros.

La Cour du travail de Bruxelles reconnaît que le cumul d’une pension de retraite marocaine et d’une indemnité d’invalidité belge est soumis aux règles anti-cumul prévues par la convention de sécurité sociale entre les deux pays. Elle juge donc que le nouveau calcul du trop-perçu était correct.

Mais la mutuelle ne peut pas récupérer cette somme. Dans son arrêt du 2 juillet 2025, la cour décrit un « cafouillage total » dans le traitement du dossier. L’organisme avait été informé dès juillet 2019 de la carrière marocaine de son assuré, mais avait attendu un an et sept mois avant de demander des renseignements supplémentaires.

Il lui aura ensuite fallu quatre décisions et plus de trois ans pour identifier correctement les prestations perçues et appliquer la bonne réglementation. Pendant ce temps, l’assuré avait répondu rapidement aux demandes, transmis ses documents et n’avait fourni aucune information inexacte.

La cour estime donc que l’erreur est exclusivement imputable à la mutuelle. Rien ne permettait par ailleurs d’établir que le bénéficiaire savait, ou devait savoir, que ses indemnités belges étaient trop élevées. Contrairement aux situations où des revenus perçus au Maroc ne sont pas déclarés en Belgique, aucune dissimulation ne lui est reprochée.

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Le jugement de première instance est intégralement réformé. L’homme ne doit finalement rembourser aucun indu pour la période contestée. La mutuelle devra au contraire lui restituer les sommes déjà retenues sur ses indemnités.

Elle est également condamnée à lui verser 500 euros de dommages et intérêts. La cour considère que ses erreurs répétées ont provoqué des difficultés financières, un stress important et des tracasseries administratives qui auraient pu être évitées.