Les autorités marocaines vont durcir les peines, que ce soit les amendes ou les peines d’emprisonnement, à l’encontre des professionnels condamnés dans le cadre des affaires de spoliation immobilière.
Le sujet est abordé par le journal Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi qui indique que le ministère de la Justice vient de proposer un projet de loi qui vient d’être débattu en Commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Concrètement, il propose de mettre de l’ordre dans les sanctions envers le professionnels comme les juges, notaires, adouls ou encore les avocats condamnés dans des affaires de spoliation.
Il est ainsi prévu des peines allant de 10 à 20 ans de prison et des amendes comprises entre 100.000 et 200.000 dirhams pour les contrevenants selon ce nouveau texte élaboré par le ministère de la Justice. Ces peines ont pour principal objectif de dissuader les professionnels de dévier vers l’illégalité.
Pour parvenir à un compromis sur ce texte, plusieurs départements ont été sollicités, de même que les instances et des administrations publiques. Il s’agira maintenant d’appliquer rigoureusement la loi pour mettre à fin au phénomène qui touche malheureusement de nombreux Marocains résidant à l’étranger.
Aller plus loin
La commission de lutte contre la spoliation s’est réunie le mardi 25 février autour du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Il était question, au cours de cette séance...
Après 12 ans de procédure judiciaire, l’affaire Brissot, l’un des plus célèbres cas de spoliation foncière au Maroc, a connu son épilogue au début du mois de mars. Les...
Ces articles devraient vous intéresser :
