Maroc : des mesures pour mettre fin à la spoliation foncière

18 septembre 2019 - 17h40 - Maroc - Ecrit par : G.A

Les fraudeurs dans le domaine foncier sont dans le viseur des autorités. Une nouvelle mesure vient d’être prise pour verrouiller les failles dont se servent les faussaires pour contourner la réglementation dans le domaine.

Depuis le lundi 16 septembre, les autorités ne délivrent plus la copie du Certificat de Propriété immobilière concernant une tierce personne. En effet, ce document fait partie des failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière.

Aujourd’hui, les autorités ne signent plus ce document, à moins de disposer d’un mandat officiel ou d’être notaire, avocat ou adoul. L’obtention de ce document reste une mission impossible.

Cette mesure, selon Challenge, s’applique aussi bien aux Certificats de Propriété qu’aux copies des titres fonciers et de tout autre document déposé auprès de l’Agence de la Conservation foncière. La consultation des titres fonciers concernant les tiers sera également proscrite sans procuration, poursuit le quotidien.

La même source souligne que la Chambre des Représentants avait approuvé, le mardi 28 mai, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la procédure pénale en matière de spoliation foncière.

Les articles modifiés donnent le plein des droits au juge d’instruction et au tribunal pour saisir un bien immobilier faisant l’objet d’une spoliation foncière, durant l’étape d’enquête préliminaire.

Ils peuvent aussi déférer l’affaire en question devant le tribunal dans le cadre de l’action publique en cours, en guise de mesure conservatoire dans l’attente de trancher dans l’affaire en vertu d’une sentence ayant acquis la force de la chose jugée.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Spoliation immobilière au Maroc

Aller plus loin

Arnaques immobilières : prison pour les présidents d’amicales

Les présidents d’amicales immobilières, accusés d’avoir arnaqué des centaines de clients à Harhoura et à Salé, ont écopé des peines de prison ferme et d’amendes.

Maroc : tour de vis dans la consultation des titres fonciers

La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront...

De très lourdes sanctions pour décourager la spoliation foncière au Maroc

La commission de lutte contre la spoliation s’est réunie le mardi 25 février autour du ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Il était question, au cours de cette séance...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : des promoteurs immobiliers sous haute surveillance

Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène une lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’immobilier. Dans son viseur, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains...

Construire au Maroc : ce que les MRE doivent payer au fisc

Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger, bâtir une maison au pays natal est l’aboutissement d’un projet de vie. Une ambition qui peut cependant receler des subtilités fiscales. Une contribution spécifique, détaillée dans le guide fiscal, vient...

Impôts : le Maroc cible les résidences secondaires

Des dizaines de milliers de propriétaires de résidences secondaires au Maroc ont reçu des notifications fiscales de la Trésorerie générale du Royaume, réclamant le paiement d’arriérés de taxe d’habitation et de taxe de propreté.

Aide au logement au Maroc : un programme plébiscité par les MRE

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) jouent un rôle important dans la réussite du programme d’aide directe au logement, selon Fatima Ezzahra El Mansouri, ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la...

Le programme d’aide au logement séduit les MRE

Des Marocains résidant à l’étranger (MRE) figurent parmi les 15 194 bénéficiaires du nouveau programme d’aide au logement lancé par le roi Mohammed VI en octobre dernier, fait savoir Fatima Zahra Mansouri, ministre de l’Aménagement du Territoire, de...

Constructions illégales au Maroc : un guide pour les bonnes pratiques

La ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, du logement et de la politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a fait part aux directeurs des agences urbaines des difficultés notées dans la mise en œuvre de la procédure de...

Maroc : l’afflux des MRE va booster le secteur immobilier cet été

L’arrivée au Maroc cet été des Marocains du monde dans le cadre de l’Opération Marhaba, va contribuer à booster le secteur de l’immobilier.

Immobilier au Maroc : l’Etat veut vous obliger à payer les taxes

L’administration des impôts a mis en place une nouvelle mesure pour lutter contre la fraude fiscale dans l’immobilier.

À Rabat, les opérations de démolition passent mal

Les membres de la Fédération de la Gauche Démocratique au sein du conseil municipal de Rabat voient d’un mauvais œil les opérations de démolition et de relogement qui ont touché plusieurs quartiers tels que l’Océan et Douar El Askar et appellent à leur...

Maroc : quand le rêve de propriété devient inaccessible

Malgré le programme d’aide au logement initié par le gouvernement, de nombreux Marocains éprouvent encore de sérieuses difficultés à acquérir des logements adaptés. Une situation qui soulève des inquiétudes.