Une notaire a été condamnée par la cour d’appel de Casablanca à trois ans de prison ferme, pour abus de confiance et escroquerie. Outre cette affaire, elle est également poursuivie dans un autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier. Au total, cette notaire est sommée de payer 1.500.000 dirhams de dommages et intérêts à ses victimes.
Face à un tel scandale, le Conseil national de l’Ordre des notaires s’est constitué partie civile dans ce procès après avoir radié l’accusée lors d’un conseil de discipline, rapporte quotidien Al Massae.
Les faits remontent à plusieurs mois, mais le verdict a été prononcé le 20 novembre dernier. A la notaire en question, il est reproché d’avoir abusé de la confiance de ses clients et usé d’escroquerie. En effet, détaille le même média, "la mise en cause a détourné de grosses sommes d’argent qui lui ont été confiées par ses clients dans des opérations immobilières".
Chose curieuse, cette notaire s’illustre comme une récidiviste. En effet, elle avait été déjà condamnée, à en croire la même source par le Tribunal de première instance d’Ain Sebaa, à une peine de 10 ans de prison ferme. Dans cet autre dossier relatif à la spoliation d’un bien immobilier situé dans la région de Casablanca-Settat, la notaire et son complice sont accusés pour la spoliation d’un bien immobilier avec falsification de document.
Alors qu’elle est astreinte à verser des dommages et intérêts aux victimes du premier procès dont les montants varient entre 46 000 et 350.000 dirhams, elle est sommée de verser la somme de 400.000 dirhams, pour dédommager la victime du second procès. Le montant total des sommes détournées par la notaire est évalué à 1.500.000 dirhams par la Cour d’appel de Casablanca.
L’interpellation de la notaire par la police judiciaire fait suite à des plaintes déposées par plusieurs victimes contre elle, indique la même source.
Aller plus loin
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