Amnistie fiscale : les menaces du gouvernement marocain
La mise en application de l’amnistie fiscale sur les actifs détenus à l’étranger, consignée dans le Projet de Loi de finances (PLF) 2020, sera une réalité dès 2020. Loin d’être...
Amnistie fiscale : ouf de soulagement pour les architectes
La Direction générale des impôts (DGI) a scellé un accord avec l’ordre des architectes. En tout, 1 400 professionnels sur 3 500 adhèrent à l’amnistie fiscale.
C’est la deuxième organisation professionnelle avec laquelle la DGI vient de nouer un partenariat après les médecins. Selon L’Économiste, la DGI entend signer un accord avec des organisations professionnelles pour permettre des régularisations massives et plus efficaces que des négociations au cas par cas. Les transporteurs seraient la prochaine organisation professionnelle avec qui elle signera une convention.
Ainsi, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation d’office des sanctions et de la dispense du contrôle fiscal au titre des impôts et des exercices ayant fait l’objet d’une déclaration rectificative. "La convention fixe, sur la base des éléments d’informations détenues par l’administration fiscale, le montant de l’impôt à payer".
Possibilité est également offerte aux contribuables, membres d’une organisation professionnelle, signataire d’une convention avec la Direction générale des impôts, d’opter pour l’une des formules de régularisation prévues par l’article 247-XVIII du code général des impôts.
Aller plus loin
Maroc : l’amnistie fiscale opérationnelle
L’amnistie fiscale est entrée dans sa phase opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) a diffusé l’ensemble des formulaires dédiés à sa souscription.
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