Maroc : le casier judiciaire électronique enfin lancé
Le ministère de la Justice a procédé mardi, au lancement de quatre nouveaux services numériques dont le casier judiciaire électronique.
Maroc : vers une généralisation de l’E-Signature
À l’heure du coronavirus, les entreprises doivent faire le pas vers le Paperless, car cette nouvelle technologie s’impose comme une solution. Au Maroc, malgré les restrictions de la loi, les autorités prennent les dispositions nécessaires pour généraliser la mesure.
Le marché mondial de la signature électronique a généré 951,3 millions de dollars de revenus en 2019. Dans le contexte de crise actuelle, cette nouvelle technologie via SaaS est une avancée cruciale facile à mettre en œuvre. Cependant au Maroc, cette nouvelle technologie tarde à prendre, en dépit de la loi 53.03 relative à l’échange électronique de données juridiques.
Selon les données de Barid Al-Maghrib, 35 000 certificats de signature électronique de classe 3, ont été délivrés à fin 2019, contre un objectif fixé en 2013, à 60 000 certificats délivrés. La venue de la pandémie du Covid-19 a été l’occasion pour cette seule autorité agréée par l’État marocain de rendre plus accessible la procédure de légalisation de la signature et du certificat lors du dépôt de dossier, en accord de la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI).
D’après fnh.ma, cette nouvelle procédure prévoit la remise du code de sécurité PIN au porteur par courriel ou par SMS. Si dans le contexte pandémique actuel, le Maroc généralise l’e-signature, celle-ci connaitra une augmentation. En ce sens, le département de Mohamed Benchaâbouns’engage avec l’Agence de développement du digital (ADD), dans la généralisation de la numérisation dans les ministères et certains établissements publics. Ainsi, une circulaire du 2 avril, mentionne la mise en place d’un bureau d’ordre digital et d’un parapheur électronique, pour établir l’e-signature dans les marchés publics.
Les avantages de cette procédure pour les administrations vont de la transparence des échanges à une évolution de compétences et surtout, d’organisation pratique ; même si le dispositif manque encore d’expérimentation dans les administrations.
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